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18 Jul 2021, 8:07 am
Reporting Police Misconduct in Pittsburgh, PA Incidences of police misconduct in Pittsburgh, Pennsylvania, should be reported to the Office of Municipal Investigations (OMI). [read post]
9 Jun 2021, 4:00 am
., 2021 QCCA 883 (CanLII) [30] Or, dans le cas qui nous concerne, en payant la totalité de l’amende et les frais, l’appelant reconnaît avoir reçu un constat d’infraction pour avoir omis de signaler un accident avec un objet inanimé au service policier alors qu’il était le conducteur du véhicule[15] ainsi qu’avoir payé l’amende et avoir accumulé les points d’inaptitude relatifs à ce… [read post]
9 May 2021, 4:00 am
En l’espèce, Laboratoires et Amram n’ont pas été accusés simplement d’avoir omis de remettre des documents au syndic ou d’avoir entravé son travail en ne les remettant pas à Weigensberg, mais bien d’avoir amené celui-ci à contrevenir à l’article 76 du Code de déontologie des chimistes, ce qu’il n’a pas fait. [read post]
18 Apr 2021, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Dans le contexte d’un appel d’une déclaration de culpabilité sous le chef d’avoir omis d’obtempérer à l’ordre donné par un agent de la paix de fournir un échantillon d’haleine (art. [read post]
22 Nov 2020, 4:00 am
Il est inacceptable que des avocats québécois aient omis d’effectuer les vérifications périodiques qui auraient révélé que leurs homologues en Ontario les tenaient délibérément dans l’ignorance relativement à un différend majeur dans le dossier parallèle ontarien. [read post]
25 Oct 2020, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La juge de première instance a omis de tenir compte de la vulnérabilité accrue de la victime et de sa situation personnelle de femme autochtone victime de violence sexuelle et conjugale en imposant à l’intimé une peine d’emprisonnement de 2 ans moins 1 jour suivie d’une probation de 3 ans avec suivi pour de graves infractions commises lors de 2 épisodes très intenses de violence… [read post]
14 Oct 2020, 7:55 am
Les demandeurs et leur avocat ad litem avaient omis d’intervenir et de s’opposer explicitement aux déclarations contestées que l’avocat-conseil avait formulées à plusieurs reprises, notamment en trois occasions où le tribunal avait invité les parties à clarifier leur position sur la validité du brevet 715. [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
Il est reproché à la FTQ-C d’avoir encouragé et incité les travailleurs à participer à ces débrayages ainsi que d’avoir omis d’y mettre fin. [read post]
12 Jul 2020, 4:00 am
Quant aux mesures de perception qu’elle a exercées, l’ARC a soutenu avec succès que la saisie avait été pratiquée 5 mois après l’établissement des cotisations et après que les appelants eurent omis de répondre à de nombreuses communications ainsi que de s&rsquo [read post]
8 Jul 2020, 4:00 am
En effet, comment pourrait-on reprocher au juge de première instance d’avoir omis de considérer dans son analyse d’autres violations de la Charte canadienne (toutes hypothétiques) alors qu’elles ont déjà été tranchées ou autrement examinées? [read post]
7 May 2020, 12:22 pm
C’est pour tester cette position que le nom de Stephen Thaler a été volontairement omis de l’inventorat de ces deux demandes. [read post]
29 Mar 2020, 4:00 am
La demanderesse reproche à la défenderesse d’avoir omis de divulguer aux consommateurs les risques et les effets secondaires liés à l’usage de Tylenol. [read post]
18 Dec 2019, 4:00 am
Plus encore, la nature du moyen omis peut également constituer un indice pour la Cour. [read post]
8 Dec 2019, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
4 Nov 2019, 4:30 am
Drawing from Bourdieusian social theory, this Article conceptualizes the sentiment driving this longstanding opposition as the orthodoxy of police autonomy. [read post]
24 Jul 2019, 4:00 am
Lamontagne, 2019 CanLII 58088 (QC CDOPQ) [2] La plainte reproche à l’intimée d’avoir fait preuve de négligence lors de l’exécution d’une ordonnance au nom de son patient en remettant une bouteille avec une étiquette affichant une posologie autre que celle consignée au dossier, d’avoir omis d’aviser la mère de son patient des ajustements apportés à l’ordonnance et d’avoir… [read post]
30 Jun 2019, 4:00 am
Cependant, la juge n’a pas commis les erreurs que lui reproche l’appelant quant à la pondération des principes et des objectifs de la détermination de la peine sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et elle n’a pas omis de considérer plusieurs éléments en lien avec sa culpabilité morale, notamment son âge et sa maturité, sa personnalité,… [read post]
20 Mar 2019, 8:19 am
Drawing from Bourdieusian social theory, this Article conceptualizes the sentiment driving this longstanding opposition as the orthodoxy of police autonomy. [read post]
1 Jan 2019, 3:12 pm
(Pix CiberCuba Jan 1, 2019)Every religion connects the structures of divinity to the human communities around which their worship is structured and social, political, economic, and cultural communities are organized. [read post]
20 Nov 2018, 7:16 pm
OMI: 8214346 MMSI: 271043084#fire #Greece #Grecia #ÚltimaHora pic.twitter.com/u4HmESQVL2 — Angel David (@angeltem) November 21, 2018 Translated, the tweet reads: “think the boat on fire in Kithira, Greece is the #Kilica1 built in 1986 and with 79 meters. [read post]
