Search for: "L " Results 8261 - 8280 of 125,558
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25 Nov 2010, 9:00 pm
NB: j'ai honteusement copié l'excellent blog "Jurisprudence des brevets en France" en vous proposant un sondage "Qui êtes-vous ? [read post]
27 May 2010, 9:00 pm
FR 2.937.833 ASSEMBLAGE DORSAL POUR UN ANIMAL POUR PORTER AU MOINS UNE POUPEE Un ASSEMBLAGE DORSALE pour qu’un animal puisse porter une poupée comprend une première bâche dorsale capable de couvrir le dos d’un animal; la première bâche dorsale ayant une première portion supérieure d’attache sur sa face supérieure; deux sangles frontales sur les deux extrémités frontale de la première bâche dorsale;… [read post]
6 Jan 2011, 9:00 pm
Les emplacements recevant les saucisses sont espacé de manière proportionnelle à la taille des saucisses pour permettre aux rayonnements de la chaleur une cuisson à coeur.Pour facilité l’enfilage des saucisses l’extrémité de cette Brochette coté opposée du manche est pointu. [read post]
17 Jul 2016, 4:00 am by Administrator
Par ailleurs, l’accusé n’a jamais obtenu une autorisation claire visant l’installation de caméras. [read post]
8 Oct 2023, 4:00 am by SOQUIJ
Plusieurs éléments de la preuve provenaient de fichiers qui ont été extraits de son ordinateur à l’occasion de perquisitions effectuées à son domicile. [read post]
14 Dec 2011, 2:27 am by sally
Pierre Fabre Dermo-Cosmétique SAS v Président de l’Autorité de la concurrence (Ministère public and another, interveners) (Case C-439/09); [2011] WLR (D) 359 “In the context of a selective distribution system, a contractual clause requiring sales of cosmetics and personal care products to be made in a physical space where a qualified pharmacist had to be present, resulting in a ban on the use of the internet for those sales, amounted to a restriction… [read post]
5 May 2024, 4:00 am by SOQUIJ
L’appelante se pourvoit à l’encontre du jugement rendu par la Cour du Québec qui l’a condamnée à une peine d’emprisonnement de 18 mois à la suite de son plaidoyer de culpabilité sous plusieurs chefs d’accusation de fraude à l’identité, d’emploi de documents contrefaits, de vol d’identité et de fraude. [read post]
7 Aug 2012, 11:57 am
In today's mail: A copy of law professor Richard L. [read post]
25 Aug 2009, 10:41 pm
Bahçekapılı, F Tipi Cezaevlerinde yaşanan sorunlara da tanık olduğunu belirterek, bu sorunun çözülmesi için demokrat bir kimlikle mücadele edeceğini ifade etti. [read post]
25 May 2014, 8:06 am by Giles Peaker
Mr L was the secure tenant of Lambeth. [read post]
18 Jun 2017, 4:00 am by Administrator
L’accusé doit dorénavant produire une preuve visant directement l’alcootest. [read post]