Search for: "In re D. L."
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28 Sep 2022, 8:19 am
Le président fondateur de l'éditeur juridique Lexbase, Fabien Waechter (CV LinkedIn), est décédé d'un accident dimanche 25 septembre 2022 à 50 ans. [read post]
15 May 2022, 9:42 am
Cet ouvrage, issu des actes de la 5ème Journée de Droit international de l’ENS en témoigne, mais suggère également l’existence d’un clivage politique entre deux types de rejet du Droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales « conservatrices », de se soustraire à des… [read post]
23 Mar 2011, 4:39 am
In this county, if you’re assigned to represent a defendant and he picks up a new case while the initial case is still pending, you’re automatically assigned to the new case. [read post]
20 Sep 2020, 4:51 pm
Le métro, l’autobus et le train, tous d’excellents moyens de transport en commun, sont maintenant beaucoup moins attrayants à l’ère de la COVID. [read post]
18 Mar 2012, 3:43 am
Here's the abstract:Le rôle dévolu aux organisations régionales en matière coercitive est mal défini. [read post]
5 Oct 2010, 11:10 am
Chaque décision de groupe spécial ou de l’Organe d’appel de l’OMC rendue entre 1995 et 2007 est également explique et mise en contexte. [read post]
16 Oct 2011, 4:07 pm
La législation des Etats-Unis prévoit que pour pouvoir opérer dans d’autres Etats que l’Etat d’origine de votre société, vous devez enregistrer votre société dans ces autres Etats. [read post]
1 Oct 2010, 4:00 am
Laliberté et la compagnie Brault et Martineau ont convenu d'annuler la ventedu récepteur/lecteur DVD Progress plus haut-parleurs et sub. 1080 P, reçus par livraison chez M. [read post]
7 Oct 2013, 9:22 pm
Au niveau substantiel, il apparaît qu’une protection cohérente et optimale des individus dans les conflits armés n’est possible que si l’on tient compte du droit international humanitaire et des droits de l’homme de manière combinée. [read post]
21 Apr 2008, 6:36 am
En séance plénière, le Professeur Pierre Trudel, Titulaire de la Chaire L.R. [read post]
30 Nov 2016, 5:19 am
Montanaro, Les politiques en matière d’énergie photovoltaïque en Europe, au carrefour entre le droit de l’Union européenne et le Traité sur la Charte de l’énergie [read post]
31 Jul 2017, 2:35 am
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21 Dec 2017, 3:12 am
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17 Aug 2020, 4:30 am
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10 Apr 2020, 3:34 am
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8 Oct 2018, 3:27 am
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17 Nov 2017, 2:51 am
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14 Dec 2017, 6:22 am
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30 Mar 2020, 4:14 am
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11 Oct 2017, 3:16 am
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