Search for: "L "
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2 Jun 2017, 9:10 pm
Contents include: Mario Prost, Les flottements de la lex specialis Vincent Correia, L’adage lex specialis derogat generali Réflexions générales sur sa nature, sa raison d’être et ses conditions d’application Aurélie Tardieu, L’articulation de la lex specialis avec les autres règles de conflit et clauses spéciales Dirk Pulkowski, Leges speciales et régimes autonomes Muriel Ubéda-Saillard,… [read post]
25 Jun 2013, 6:45 am
Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une alternative crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan. [read post]
1 Jul 2016, 3:30 am
L. [read post]
29 Nov 2016, 1:11 pm
Néanmoins, cette nouvelle donne l’impression que la Grande-Bretagne donne un coup de main à l’Organisation européenne des brevets, pour que ce dossier progresse. [read post]
1 Mar 2011, 10:28 am
A cela il faut naturellement rajouter l’accès en franchise en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). [read post]
21 Jun 2021, 7:21 am
Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway. [read post]
21 Jun 2021, 7:21 am
Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway. [read post]
4 Jan 2013, 8:23 am
Cet ouvrage sera suivi de la publication d’une sélection de fragments et d’inédits de Gény, rassemblés et présentés à l’issue des travaux de l’Atelier François Gény, pour que la communauté des juristes de ce siècle puisse continuer à trouver l’inspiration dans l’oeuvre du « juriste français le plus connu à… [read post]
9 Sep 2019, 5:48 am
Here's the idea: De l’île de Palmas à l’archipel des Chagos, l’île constitue un objet familier du droit international. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Dans l’affaire Commissaire de la concurrence c. [read post]
6 May 2016, 8:03 am
The theme is "L’entreprise multinationale et le droit international. [read post]
1 Apr 2019, 6:14 pm
MORETEAU15h35 Droit OHADA et linguistique juridique : l’explicite et l’implicite d’un monisme du langage et d’un pluralisme de langues P. [read post]
13 Aug 2019, 4:02 am
», et l'emploi des mots « la taxe de paiement » ne sont pas clairs et semblent erronés. [read post]
8 Sep 2024, 4:00 am
L’ajout du qualificatif «graves» met l’accent sur le sérieux des blessures. [read post]
15 Jan 2023, 4:00 am
L’appelant fait valoir que le juge a erré dans son application de l’arrêt R. c. [read post]
22 Nov 2011, 7:29 am
One of the firm’s new partners, Albert L. [read post]
12 Feb 2010, 4:24 am
l? [read post]
21 Sep 2010, 7:52 am
” That statement — really almost an afterthought — came from Robert LaPenta, L-1? [read post]
7 Feb 2012, 8:45 am
L. [read post]
3 Jul 2019, 3:22 pm
A volunteer reached out to Lü, who told them he was depressed and shared some of his personal information with them. [read post]
