Search for: "moi"
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16 May 2011, 3:02 pm
Si vous êtes présent sur le territoire de Floride de quelques jours à un mois, vous pouvez conduire avec votre permis de conduire français. [read post]
23 Jun 2014, 4:00 am
L’employeur a refusé de lui verser des prestations d’assurance-salaire en cas d’invalidité pendant sa période de convalescence, qui a duré deux mois…. [read post]
8 Feb 2012, 12:29 am
Les dispositifs de vidéosurveillance de deux communes françaises ont été étudiés durant plusieurs mois afin de voir comment les opérateurs qui sont assis derrière les écrans reliés aux caméras de surveillance se sont appropriés cette technologie et comment ils l’utilisent en fonction des missions prescrites. [read post]
27 Dec 2009, 11:58 pm
Au final le recours n'aura duré que 9 mois, ce qui constitue probablement un record, eu égard à la complexité de l'affaire. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
Alberta Pour être admissible à une indemnité de congé, un employé doit avoir travaillé pour l’employeur pendant 30 jours de travail ou plus pendant la période de 12 mois précédant le jour férié. [read post]
24 Mar 2020, 11:21 am
Ces cotisations pouvaient être reportées jusqu’à trois mois, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée, le montant reporté étant modulable en fonction des besoins de l’entreprise et de la baisse de revenu. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
Ce délai est porté à deux mois en cas de nomination d’un expert par le CSE et à trois mois, dans l’hypothèse de plusieurs expertises lorsque la procédure implique de consulter à la fois le CSE central et le/les CSE d’établissement. [read post]
7 Apr 2019, 4:00 am
En l’espèce, il n’existe aucune justification valable au délai de 7 mois mis par Frineau pour se porter partie demanderesse dans le présent pourvoi. [read post]
19 Jan 2025, 4:00 am
Accueillis; une peine d’emprisonnement avec sursis de 24 mois moins 1 jour est substituée au sursis de peine prononcé et à l’ordonnance de probation rendue en première instance. [read post]
3 Oct 2021, 4:00 am
Il a été condamné à une peine totale de 60 mois d’emprisonnement accompagnée d’une amende de remplacement de 100 000 $. [read post]
5 Jul 2021, 1:01 am
Si ceci n’a pas lieu, le défendeur peut faire sa demande de jugement définitif, mais seulement 3 mois après la date à laquelle le demandeur aurait pu faire la sienne. [read post]
1 Jun 2025, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : L’accusé, qui a filmé ou photographié 14 femmes à leur insu, parfois alors qu’elles étaient nues ou qu’elles avaient des relations sexuelles avec lui, et qui a réalisé des montages à caractère sexuel de certaines de ses victimes ainsi que des vidéos de lui-même dans lesquelles il se masturbe dans les sous-vêtements leur appartenant, est condamné à une… [read post]
14 Mar 2008, 6:07 am
Lemuel Moyé, this time offering his opinions about the defendant's compliance with FDA reporting requirements. [read post]
12 Jul 2020, 4:00 am
Quant aux mesures de perception qu’elle a exercées, l’ARC a soutenu avec succès que la saisie avait été pratiquée 5 mois après l’établissement des cotisations et après que les appelants eurent omis de répondre à de nombreuses communications ainsi que de s&rsquo [read post]
5 Apr 2020, 4:00 am
Par ailleurs, les appelants peuvent faire valoir pour la première fois en appel le caractère déraisonnable du délai de 2 ans et 2 mois écoulé entre le début du procès et les verdicts si ce délai relève de la conduite du juge lors du procès. [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
Quant à l’application de ce qui précède aux faits de l’espèce, la juge note d’abord que dans les mois précédant le retour au travail prévu de l’employée, l’employeur a procédé à l’embauche et au transfert de plusieurs employés dans la succursale en question. [read post]
3 Mar 2010, 9:06 am
Items recently acquired by the Law LibraryCapital PunishmentKF9227.C2 C656 2009Death by jury : group dynamics and capital sentencing / Nadine M. [read post]
26 May 2011, 10:30 pm
Tels sont en substance les enseignements d’une décision récente du Tribunal fédéral suisse. 18 mois de prison à cause d’une caméra égarée ? [read post]
30 Oct 2022, 4:00 am
La poursuite suggère une peine de 6 ans d’emprisonnement, alors que la défense suggère 25 mois. [read post]
2 Oct 2016, 4:00 am
Par ailleurs, la poursuite reconnaît que, du mois d’avril 2014 au mois de mai 2015, aucune des communications entre le témoin Tremblay et l’enquêteur Lamy, que ce soit par messages texte ou par téléphone, n’a fait l’objet d’une prise de notes par ce dernier. [read post]
