Search for: "D. A."
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16 Aug 2024, 3:00 am
Defining What the Relevant Market Is: A New Method for Consumer Research and Antitrust Markus Dertwinkel-Kalt University of Münster; Max Planck Institute for Research on Collective Goods Vincent Eulenberg University of Münster Christian Wey University of Düsseldorf - Düsseldorf Institute... [read post]
2 Jul 2023, 4:00 am
L’appelant a été déclaré coupable sous 1 chef d’agression sexuelle au terme d’un procès devant jury. [read post]
10 May 2011, 6:36 pm
D was again capable of working. [read post]
4 Mar 2011, 12:30 am
US 6313371 : désodorisant pour flatulences L'invention, qui se présente sous forme d'une couche contenant des charbons actifs, évite les situations désagréables illustrées en Fig. 1. [read post]
15 Sep 2024, 4:00 am
Quant au bien-fondé de la décision du juge d’annuler la libération d’office de la débitrice, la Cour ne voit aucun motif d’intervenir à cet égard. [read post]
8 Jan 2008, 4:03 am
Je vous rapportais plus tôt les déboires de Qualcomm mais surtout de ses avocats en vous promettant de vous tenir au courant des développements. [read post]
22 May 2011, 9:00 pm
L'Art 84 CBE stipule que les revendications doivent se fonder sur la description.Lors d'une procédure orale, il est d'usage, lorsqu'un jeu de revendications est considéré comme satisfaisant les exigences de la CBE, d'adapter la description afin de satisfaire à l'Art 84 CBE, et ce à la fin de la procédure orale. [read post]
14 Jun 2011, 6:51 am
Achat d’une propriété en Floride Si vous avez décidé que vous voulez acheter une propriété en Floride, le moyen le moins cher et le plus facile est d’emprunter de l’argent du Canada. [read post]
30 Aug 2009, 3:12 am
La décision de rejet de la demande a été signée par deux membres de la division d'examen. [read post]
20 Sep 2015, 9:46 am
Appels de déclaration de culpabilité. [read post]
14 Dec 2020, 3:46 am
§ 1052(d); Otto Roth & Co. v. [read post]
7 Nov 2017, 3:09 am
Hence, the Higher Regional Court of Düsseldorf found that the Defendant showed his willingness to conclude a license agreement sufficiently. [read post]
12 Dec 2018, 2:33 am
Ce mécanisme permet de remonter la chaine de commandement jusqu’au plus haut responsable lorsque les conditions d’existence d’un lien de subordination, d’un acte d’omission et de connaissance des atrocités sont respectées. [read post]
25 Sep 2006, 4:36 am
Pro se Applicant Adam Zikry lost a 2(d) opposition to registration of his mark HALTIX & Design (shown immediately below) for automotive brake pads, but the Board did give him a "brake" on the fraud issue. [read post]
15 Jul 2011, 6:00 am
I am grateful to Frédéric Mégret for his very thoughtful comments on my article. [read post]
22 Feb 2012, 3:03 am
Typically, if a mark is famous for 2(d) purposes, the owner will win against almost any goods and services. [read post]
7 Aug 2007, 4:39 am
Cir. 2003), wherein the CAFC reversed a Section 2(d) refusal to register the mark BLUE MOON & Design for beer in light of a registration for another BLUE MOON Design for restaurant services. [read post]
20 Jan 2012, 3:00 am
Schedule D is so Last Year! [read post]
14 Aug 2016, 4:00 am
Leur procureure a d’ailleurs raison d’affirmer que le refus d’ordonner le placement aurait des répercussions importantes pour elles, notamment en cas de décès ou de séparation. [read post]
22 Sep 2014, 4:23 am
Amerisouce filed an action in Pennsylvania state court against its primary D&O insurer alleging breach of contract and bad faith. [read post]
