Search for: "S. L. " Results 9181 - 9200 of 96,370
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20 Jan 2009, 8:51 am
L'actualité législative est dense en ce début d'année :un lecteur bien informé m'apprend en effet le dépôt le 14 janvier d'un projet de loi autorisant la ratification par la France du traité PLT (traité sur le droit des brevets).Ce… [read post]
21 Dec 2008, 5:35 pm
One of the earliest proponents of this thesis was Kurt Eggert's article Held Up in Due Course: Predatory Lending, Securitization, and the Holder in Due Course Doctrine, 35 CREIGHTON L. [read post]
9 Nov 2011, 1:41 pm by Joe Palazzolo
Earlier today LB had this post on reports that Herman Cain hired defamation specialist L. [read post]
12 Aug 2009, 5:11 am
L'Assemblée Nationale du Panama a publié le 30 juin 2009 un texte unique concernant les bénéfices pour les retaités au Panama. [read post]
24 Feb 2016, 6:12 am
Ils doivent parvenir au Secrétaire général de l’Institut au plus tard le 31 décembre 2016 à l'adresse suivante :Professeur Marcelo KohenIHEIDChemin Eugène Rigot 2Case postale 136CH-1211 Genève 21Le prix sera décerné lors de la session 2017 de l’Institut de Droit international.Genève, le 4 février 2016 [read post]
7 Jul 2015, 5:30 am by Kori Shafer-Stack
  The Washington Attorney General’s office filed the charges based on an L&I investigation. [read post]
22 Feb 2018, 7:34 am by FrenchKat
  SPEDIDAM was arguing that Section L.212-3 IPC (not Section L.212-4 IPC) was applicable.This trial court's decision was upheld on appeal. [read post]
3 Apr 2015, 12:09 pm
The latest issue of the Revue Québécoise de Droit International (Hors-série Mars 2015) is out. [read post]
9 Jun 2019, 4:00 am by Administrator
Il s’agit là d’un objectif social qui se rattache à la compétence législative provinciale en matière de propriété et de droits civils ainsi que dans les affaires de nature purement locale. [read post]
23 Apr 2015, 11:42 am
Now available via Project MUSE Canadian Journal of Women and the Law/Revue Femmes et Droit Volume 27, Number 1, April 2015 Special Issue: After Equality / Après l'égalitéhttp://bit.ly/cjwl271pm Introduction: After EqualityRobert Leckey, Régine Tremblay               Introduction : Après l'égalitéRobert Leckey, Régine… [read post]
17 Nov 2019, 1:58 pm
Here's the abstract:Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l’École Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (CTAD – UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l’égard des secondes. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm by Margot Beauchemin-Daoust
Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’une autre cause « juste et suffisante » invoquée par un employeur qui tente de renverser la présomption légale en faveur de l’illégalité du congédiement ne peut être valablement retenue du moment où celle-ci « s’appuie ou […] cohabite avec un motif illicite »[9]. [read post]
12 Sep 2009, 12:25 pm
View the article here 09/12/2009 By Law Offices of Mark L. [read post]