Search for: "S. L. "
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15 Nov 2018, 10:36 am
Une étape de la politique étasunienne du “Grand Moyen Orient” Julien Ancelin, La sécurité collective au révélateur de l’arme chimique : A propos de l’intervention des 13 et 14 avril 2018 de la coalition (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France) contre le régime syrien Jeanne Valax, Le contrôle parlementaire des interventios militaires françaises en Syrie Nabil Hajjami, Le consentement… [read post]
5 Apr 2018, 3:12 pm
L. [read post]
5 Apr 2018, 3:14 pm
L. [read post]
10 Aug 2017, 3:54 am
Contents include:DoctrineNathalie Ros, La gouvernance des mers et océans, entre mythes et réalités juridiques Hélène Peroz, Les lois applicables au régime primaire, Incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français Lucie Lorenzini, Gestation pour autrui : entre ordre public et intérêt supérieur de l’enfant. [read post]
29 Mar 2021, 2:38 pm
"The 3 options up for discussion are:Canadian Association of Legal Information Professionals / Association canadienne des professionnels de l'information juridique (CALIP/ACPIJ) Canadian Legal Information Specialists Association / Association canadienne des spécialistes de l'information juridique (CLISA/ACSIJ) Canadian Legal Information Specialists / Spécialistes de l'information juridique canadienne (CLIS-SIJC) [read post]
6 Jan 2017, 9:07 pm
Smit, L. [read post]
7 Feb 2024, 7:54 am
Pourtant, l’Union européenne s’intéresse depuis 2016 au moins à ce thème, de sorte que la France aurait certainement pu légiférer plus en amont voire être un moteur des initiatives européennes, ce qu’elle n’a pas été. [read post]
29 Jun 2012, 10:40 am
Le petit texte suivant (petit mais important) vient de paraître au JO du jour : Avis relatif à la mise en œuvre de l'article 48-1 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (JORF n° 150 du 29 juin 2012 page… [read post]
13 Aug 2015, 9:21 pm
VariétésHabib Gherari, L’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges [read post]
12 Nov 2009, 11:10 am
Sen hiç ölümün gölgesinde özgürlügü yaÅŸadınmı Bir garibanın elinden tutupta hiç kadere rest çektinmi Alçağın adisine ispiyoncusuna kurÅŸun yaÄŸdırdınmı Dedim ya… [read post]
26 May 2022, 7:24 pm
Here's the abstract:Réunissant les contributions d’universitaires français et étrangers, ainsi que de professionnels, cet ouvrage issu du Colloque SFDI/RefWar 2021 interroge tant les régimes conventionnels existants que les enjeux actuels et à venir du droit international des migrations, et célèbre également les 70 ans de la Convention de Genève de 1951 à travers l’étude de ses… [read post]
16 May 2016, 6:48 am
Surkan, Nepali Widows’ Access to Legal Entitlements: A Human Rights Issue Sarita Cargas, Questioning Samuel Moyn’s Revisionist History of Human Rights David L. [read post]
19 Dec 2022, 1:24 am
Selective Distribution (CH Law)Distribution AgreementCompetition Law Les systèmes de distribution sélective qui remplissent les trois conditions cumulatives de l’article 17 CommVert sont licites indépendamment de l’importance des parts de marchés des entreprises parties à l’accord, car ils n’affectent pas la concurrence de manière notable. [read post]
12 May 2020, 7:21 am
Gerald L. [read post]
8 Aug 2016, 4:05 am
L. [read post]
29 Jul 2023, 6:34 pm
Mirow, Florida International University College of Law, has published The Mexican Civil Code of 1928 and the Social Function of Property in Mexico and Latin America at 37 Emory Int'l L. [read post]
24 Jul 2020, 12:30 am
Mayo FIRST MAN AND SECOND WOMAN: REFLECTIONS ON THE ANNIVERSARIES OF APOLLO 11 AND CRUZANGeorge 1 Annas CRUZAN'S LEGACY IN AUTONOMYKathy L. [read post]
18 May 2015, 9:38 am
Contents include:DoctrineDavid Sindres, Le tourisme procréatif et le droit international privé Gérard Anou, Les conflits entre le droit de l’Union européenne et le droit international des investissements dans l’arbitrage CIRDI Arnaud Poitevin, Des « prérequis » pour la levée de fonds sur les marchés internationaux : les normes environnementales et sociales des institutions financières… [read post]
30 Jan 2015, 11:01 am
Arthur L. [read post]
17 Jun 2009, 5:19 am
Le JORF du 17 juin 2009 publie un texte qui peut sembler étrange aux non-initiés : le décret n ° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. [read post]
