Search for: "In re SP "
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13 Aug 2009, 6:48 am
While foreign enterprises and individuals with trading rights had to comply with all WTO-consistent requirements related to importing and exporting, such as those concerning import licensing, TBT and SPS, requirements relating to minimum capital and prior experience would not apply. [read post]
11 Aug 2009, 11:36 am
(see in Re Application of Settlement Funding, LLC (d/b/a Peachtree Settlement Funding) Florida Circuit Court 0702660CI013 March 2007 (see page 4 pf the linked .pdf, paragraph 12(h)Also New York Judges Getting It Done Should judges now require Peachtree Settlement Funding and others to certify that they has reserves to back up its factoring deals? [read post]
27 Jul 2009, 12:20 am
Conventions courantes Ce sont des conventions qui présentent le caractère de conventions réglementées mais qui n’en sont pas car elles sont légalement considérées comme des «conventions portant sur des opérations courantes et conclues à … [read post]
17 Jul 2009, 8:34 am
Cette disposition temporaire avait été déjà prorogée, elle a maintenant un caractère permanent. [read post]
11 Jul 2009, 11:17 am
Nul doute que ses membres ont du apprécier cette visite gouvernementale car la lecture du rapport d’activité CNIL 2008 fait état de l’attention toute particulière qui est accordée à ce sujet. [read post]
8 Jul 2009, 1:14 am
8th July: News, reports, blog updates on Insite Law Editor Mike SP Email Editor pick of the day 8th July 2009 From Tom Harris MP’s blog… Closer my God to thee “I OVERHEARD a rather unkind reference to the denizens of the Upper House this evening: Labour Lord: “We’re voting on assisted dying tonight - putting old people out of their [...] [read post]
28 Jun 2009, 11:29 pm
L'ouvrage se propose d'être un outil de réflexion et de recherche pour les universitaires, les praticiens et institutions spécialisés ou non dans les questions environnementales et sanitaires. [read post]
26 Jun 2009, 11:22 pm
Au contraire, l'invention à protéger doit être définie de la manière objectivement la plus précise (T 68/85 [8.4.2]). [read post]
20 Jun 2009, 10:48 pm
La proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées a été adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11 février… [read post]
18 Jun 2009, 7:54 am
Zur landwirtschaftlichen Produktion im Sinne des Lebensmittelgesetzes gehöre auch die Fütterung von Nutztieren, soweit sie der Herstellung von Lebensmitteln dient (vgl. [read post]
13 Jun 2009, 11:58 pm
FR2.924.588SOUS LES SIGNES DU ZODIAQUE,NOUVELLE GAMME DE COUVERTURES DE LAINES ET DE COUETTES PERSONNALISEES.Nouvelle gammes de Couvertures, de Laines et de Couettes, (1) avec aux extrémités des incisions judicieuses,(5) renforcés aux extrémités avec des triples coutures pour permettent aisément de former les lits aux… [read post]
5 Jun 2009, 3:09 am
Später entzog der Arbeitgeber dem Angestellten einen grösseren Anteil des durch ihn verwalteten Portfolios, wodurch diesem wesentliche Einnahmen entgingen. [read post]
3 Jun 2009, 12:08 pm
"Soulever une objection", nous dit la Grande Chambre, est un acte de procédure (R4/08, pt 2.1), dont la validité dépend de deux critères :l'objection doit être formulée de sorte que la Chambre de recours soit capable de reconnaître immédiatement et sans doute qu'il… [read post]
26 May 2009, 12:33 pm
Voir également le nouveau règlement de l'examen.Une édition spéciale du JO est consacrée au 14ème colloque des juges européens en matière de brevet qui s'est tenu à Bordeaux en septembre 2008.On y trouve des perspectives nationales ou… [read post]
3 May 2009, 4:57 pm
Martinelli aura l'opportunité se différencier des gouvernements PRD et Panaméistes dans deux domaines très spécifiques. [read post]
24 Mar 2009, 11:42 pm
Here's the table of contents (available as a .pdf file): Avant-propos (Andrea Bonomi / Eleanor Cashin Ritaine); Première partie: Panorama introductif et principes généraux Le Règlement Rome I: la communautarisation et la modernisation de la Convention de Rome (Michael Wilderspin); La nouvelle synergie Rome I / Rome II / Bruxelles I (Eva Lein); The New Rome I Regulation on the Law… [read post]
10 Mar 2009, 7:00 am
Dans l'état actuel des choses, il est toujours possible de déposer une demande divisionnaire ciblée sur un mode spécifique, par exemple un composé chimique particulier. [read post]
8 Mar 2009, 12:11 am
Les dommages ne seraient basés sur la valeur des produits contrefaits que si la demande est essentiellement basée sur la contribution de l'invention à l'état de la technique.Les réactions sont nombreuses sur la blogosphère : voir par exemple les billets sur Patentlyo, Patent Baristas, Anticipate This, Infringement updates... [read post]
1 Mar 2009, 3:47 pm
Rees Morrison, spécialiste d'expérience en matière de services juridiques, est l'auteur du blogue LawDepartmentManagementBlog.com. [read post]
11 Feb 2009, 11:57 am
Enfin, je veux attirer votre attention sur le fait que les avocats de Paris, du fait de leurs spécialisations, reçoivent de plein fouet la crise.Cela va se traduire par des faillites de cabinets et des dégraissages extraordinaires. [read post]
