Search for: "Le"
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30 Jun 2014, 4:25 am
Ces derniers jours, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié plusieurs nouvelles explications concernant la publication de photographies, les données massives (Big Data), les drones et le droit à l’oubli. [read post]
31 Mar 2023, 5:41 am
The post The Just Security Podcast: The Mayor of Les Irois appeared first on Just Security. [read post]
25 May 2022, 9:01 am
Suivant un débat médiatisé, l’Assemblée nationale du Québec a finalement adopté le 24 mai 2022 la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le Projet de loi 96), une réforme majeure de la Charte de la langue française de 1977 (la Charte, aussi appelée la loi 101). [read post]
10 Jan 2022, 12:36 pm
Les récompense de mise nécessaire pour le gratification est de 100% sur les Instrument à sous films et 50% concernant kings-chance-play.com/fr/ les machines chez sous classique. [read post]
14 Sep 2008, 7:39 am
Nadia Bernaz (National Univ. of Ireland, Galway - Irish Centre for Human Rights) has published Le droit international et la peine de mort (La Documentation Française 2008). [read post]
30 Jan 2010, 12:10 am
On peut noter cette phrase suivante : Par ailleurs, avocats et conseils en propriété Industrielle (CPI) doivent reprendre la réflexion du fait de l'abandon du projet de fusion entre les deux professions. [read post]
6 May 2014, 9:13 pm
Quelles en sont les incidences pour le droit international, ses catégories, sa formation, son application ? [read post]
28 Aug 2022, 10:30 pm
Les mauvais résultats continuent pour la presse française Or, les mauvais résultats financiers pour les ( [read post]
18 Oct 2016, 8:00 pm
Washington Times surveys Le Pen's chances in the election. [read post]
8 Mar 2023, 10:19 pm
Selon le résumé, l'article « étudie l'influence sur les jugements juridiques d'une source de connaissance juridique omniprésente, mais qui ne fait pas autorité : Wikipedia. [read post]
22 Sep 2022, 9:48 am
Dans le même style, le rachat des noms de domaine expirés des communes pour remonter un site proposant la réalisation d'actes administratifs ... payants. [read post]
18 Oct 2011, 10:06 am
Here's the abstract:Au lendemain de la chute du mur de Berlin en 1989, les commentateurs politiques n’hésitèrent pas à annoncer la fin de la bipolarité entre les deux superpuissances, les États-Unis et l’URSS, qui avait déterminé le fonctionnement du système international pendant plus de quarante ans. [read post]
6 Aug 2015, 8:39 am
Dans un arrêt rendu le 16 juin 2015 (Delfi AS c. [read post]
22 Apr 2014, 6:09 am
Ces arnaques visent autant les […] [read post]
22 Apr 2014, 6:09 am
Ces arnaques visent autant les […] [read post]
29 Mar 2021, 10:30 pm
Dalloz (comme d'ailleurs les autres filiales d'ELS comme les Éditions Législatives) reste autonome. [read post]
5 Jan 2011, 12:22 pm
Hola que tal, soy nuevo en este foro y el caso que les quiero exponer es lo que le esta pasando a mi padre con BBVA BANCOMER. [read post]
16 Aug 2013, 12:57 am
Lorsque le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) a eu connaissance du fait que AXA Fondation de prévoyance professionnelle Winterthur transmettait les certificats de prévoyance à ses assurés par le biais de l’employeur avec la seule mention «confidentielle», il a considéré que la protection des données des assurés n’était pas… [read post]
17 Dec 2014, 6:24 am
Voici les solutions que l'on peut recommander quand on privilégie l'aspect travail en groupe, la gratuité, la richesse des fonctionnalités et le côté pratique — pour les justifications/arguments, voir infra : (...) [read post]
24 Apr 2019, 7:06 am
Les matières couvertes privilégient, comme le titre de la revue l'indique, les aspects internationaux de la fiscalité : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, double imposition, territorialité, résidence fiscale/établissement stable, prix de transfert, intégration et consolidation fiscales, coopération administrative, règlement des (...) [read post]
