Search for: "D. A."
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24 Sep 2015, 2:04 pm
For example, although there is often a correlation between increased patent protection and increased R&D spending, it could be that the R&D causes the patent changes (such as through lobbying by R&D-intensive industries), rather than vice versa. [read post]
26 Sep 2016, 1:52 pm
Si de telles allégations générales étaient suffisantes pour établir une relation d’ »agency » en vue de contraindre à l’arbitrage, chaque défendeur serait en mesure de solliciter l’arbitrage en alléguant une relation ténue ou inexistante d’ »agency » entre les différents défendeurs, à partir du moment où… [read post]
8 Sep 2013, 9:00 pm
En tout état de cause, le changement de mandataire au moment du dépôt du mémoire de recours ne peut pas justifier le dépôt de la requête principale seulement 1 mois avant la procédure orale. [read post]
22 Mar 2015, 9:23 pm
Reposant sur un engagement politique et diplomatique ainsi que sur une définition juridique proactive, la notion de prévention s’inscrit dans un cadre technique nécessitant une définition positive des obligations à la charge des Etats et un développement des instruments de surveillance qui se doivent de définir des moyens non limités à la seule démarche attentiste. [read post]
19 Apr 2021, 8:50 am
D’un côté, il permet au juge d’adapter sa jurisprudence à l’évolution de la société. [read post]
19 Jan 2017, 6:40 am
Based on that interview and the statements made therein by D’Atri, ADA Yu prepared a criminal complaint, which D’Atri signed. [read post]
11 Dec 2016, 2:24 pm
Le test pour déterminer son existence découle de la jurisprudence Biakanja. [read post]
15 Dec 2016, 7:20 pm
Ia аdаlаh seseorang musisi Tanah air bebarengan dеngаn saudaranya El Rumi dаn Dul Jaelani dеngаn bangun group band bernamakan The Lucki Laki.Al tеrlіhаt memilki bеgіtu bаnуаk keunggulan, ѕеlаіn dіа jago memainkan alat musik laki-laki muda уаng ѕаtu іnі јugа miliki muka… [read post]
3 Jun 2013, 7:30 am
Il s’appliquera aux nouveaux contrats à partir du 2 décembre 2013. [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Louis Aragon tenait tout admirateur d’Anatole France pour un être dégradé… Bigre : le présent livre serait-il celui d’une bande de dégénérés ? [read post]
10 Jul 2013, 9:00 pm
Décision T83/05 [read post]
20 Mar 2018, 4:18 pm
Chris Coons (D. [read post]
25 Oct 2013, 6:48 am
Établie en 2000 à l’initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d’intervention humanitaire ». [read post]
3 Nov 2010, 9:39 am
Harris (D) 46.1% || Steve Cooley (R) 45.6% U.S. [read post]
21 Sep 2010, 1:41 pm
XXKF292.C4514E50 D'Angelo Law Reserve and Bookstacks [read post]
12 May 2010, 11:56 pm
2. a) Une revendication relevant du domaine des programmes d'ordinateur peut-elle échapper à l'exclusion prévue à l'article 52(2)c) et (3) CBE en mentionnant simplement de façon explicite l'utilisation d'un ordinateur ou d'un moyen d'enregistrement de données déchiffrables par ordinateur ? [read post]
20 Aug 2017, 4:00 am
Enfin, les défenderesses ne donnent pas non plus des avis ou des consultations d’ordre juridique (art. [read post]
2 Sep 2011, 6:28 am
The defendant, Robert D. [read post]
11 Sep 2012, 12:38 am
STATEMENT: FROM THE DECEASED – Professor R D Charon 1. [read post]
2 Sep 2011, 6:28 am
The defendant, Robert D. [read post]
