Search for: "C.Q."
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9 Jan 2022, 4:00 am
Pereira, 2021 QCCQ 12368Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), MontréalDécision de : Juge Flavia K. [read post]
2 May 2021, 4:00 am
Shenker, 2021 QCCQ 2375Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), MontréalDécision de : Juge Dennis GaliatsatosDate : 8 avril 2021 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — déroulement de l’audience — témoignage — port du couvre-visage — pandémie — coronavirus — COVID-19 — état… [read post]
6 Jun 2021, 4:00 am
Monette, 2021 QCCQ 3992Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), LongueuilDécision de : Juge Marc-Antoine CaretteDate : 19 mai 2021 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — voies de fait — voies de faits armées — corrections physiques — maltraitance — 6 enfants — accusés père et mère — facteurs… [read post]
2 Apr 2017, 4:00 am
Habib, 2017 QCCQ 1581Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-73-004402-166 et 500-73-004401-168Décision de : Juge Serge DélisleDate : 6 mars 2017 PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — recevabilité de la preuve — aveu — participation à une activité d’un groupe terroriste — intention de quitter le Canada pour se joindre au groupe… [read post]
13 Nov 2016, 4:00 am
Jomphe, 2016 QCCQ 11271Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Rimouski (Amqui), 120-01-006091-148Décision de : Juge Richard CôtéDate : 30 septembre 2016 PÉNAL (DROIT) — garanties fondamentales du processus pénal — droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités — peine minimale obligatoire — attouchements sexuels — victime… [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Comeau (C.Q., 2008-06-10), 2008 QCCQ 4804, SOQUIJ AZ-50496110, B.E. 2009BE-260, et reprises dansParé sont toujours d’actualité. [read post]
5 May 2019, 4:00 am
., 2019 QCCQ 2143Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-61-404980-154Décision de : Juge Yvan PoulinDate : 12 avril 2019 PROTECTION DU CONSOMMATEUR — contrat à exécution successive de service fourni à distance — infraction pénale — conditions de commercialisation des télécommunications — compétence fédérale —… [read post]
4 Sep 2016, 4:00 am
Lévesque, 2016 QCCQ 7297Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montmagny, 300-01-015340-153Décision de : Juge Sébastien ProulxDate : 22 juin 2016Références : SOQUIJ AZ-51310786, 2016EXP-2761, J.E. 2016-1501 (8 pages) Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice —… [read post]
28 Jun 2015, 4:00 am
Snider, 2015 QCCQ 4286Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-01-083493-129Décision de : Juge Thierry NadonDate : 25 mai 2015 -Résumé PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — exclusion de la preuve — alcoolémie supérieure à la limite permise — accident — accusé hospitalisé — échantillon sanguin — dossier médical… [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
Zambito, 2015 QCCQ 10999Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-01-129914-142Décision de : Juge Paul ChevalierDate : 10 novembre 2015 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — corruption — abus de confiance — complot — affaires municipales — accusé… [read post]
1 Aug 2014, 9:00 pm
Zij vordert een verklaring voor recht dat de popgroep met de openbaarmaking / verveelvoudiging van de foto inbreuk maakt op haar auteurs- en persoonlijkheidsrechten, de popgroep te gebieden zich te onthouden van iedere directe en indirecte inbreuk, het openbaar maken en/of verveelvoudigen te staken en gestaakt te houden; een verklaring voor recht dat de popgroep en een zekere NK (een medewerker van de popgroep) hoofdelijk aansprakelijk zijn voor de door de beroepsfotografe geleden en nog te lijden… [read post]
22 May 2022, 3:59 am
., 2022 QCCQ 1719Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), LavalDécision de : Juge Serge CimonDate : 11 avril 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — voies de fait — voies de fait simples — voies de fait causant des lésions corporelles — voies de fait armées — 6 victimes — conjointe… [read post]
11 Jun 2023, 4:00 am
Huard, 2023 QCCQ 1949Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), LavalDécision de : Juge Marc-André DagenaisDate : 25 avril 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — publications obscènes — possession de matériel de pornographie juvénile — accusé âgé de 23 ans — facteurs… [read post]
3 Mar 2019, 4:00 am
Aouichi, 2019 QCCQ 360Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Laval, 540-61-080994-160 et 540-61-083945-177Décision de : Juge Serge CimonDate : 31 janvier 2019 TRANSPORT ET AFFRÈTEMENT — transport routier — transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile sans être titulaire d’un permis de propriétaire de taxi — Loi concernant les… [read post]
30 Sep 2018, 4:00 am
Nguyen, 2018 QCCQ 6443Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Laval, 540-01-077303-165Décision de : Juge Serge CimonDate : 11 septembre 2018 PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — exclusion de la preuve — arrestation sans mandat — conduite avec les facultés affaiblies par la drogue — marijuana (cannabis) — motifs raisonnables et probables — fouille accessoire —… [read post]
5 Sep 2021, 4:00 am
., 2021 QCCQ 7297Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), MontréalDécision de : Juge Pierre E. [read post]
7 Sep 2014, 4:00 am
Turcotte, 2014 QCCQ 6889Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Alma, 160-01-000561-134Décision de : Juge Richard P. [read post]
11 Jul 2021, 4:00 am
Bureau des enquêtes indépendantes, 2021 QCCQ 4921Juridiction : Cour du Québec, Chambre civile (C.Q.), MontréalDécision de : Juge Louis RiverinDate : 7 juin 2021 RESPONSABILITÉ — responsabilité de l’État — Bureau des enquêtes indépendantes — communiqué de presse — intervention policière — citoyen décédé — interprétation… [read post]
9 Feb 2014, 4:00 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d’une décision d’un tribunal québécois qui nous est fournis par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
16 Mar 2014, 4:00 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d’une décision d’un tribunal québécois qui nous est fournis par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
