Search for: "IN RE MICHELLE G."
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13 Nov 2022, 4:00 am
Procureur général du Québec, 2022 QCCS 3866Juridiction : Cour supérieure (C.S.), MontréalDécision de : Juge Michel YergeauDate : 25 octobre 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — garanties fondamentales du processus pénal — droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires — droit à la vie, à la liberté et à la… [read post]
1 Aug 2021, 4:00 am
Hilton, Simon Ruel et Michel BeaupréDate : 13 juillet 2021 Le juge de première instance a commis une erreur révisable en décidant que la peine totale qu’il imposait à l’intimé devait être purgée concurremment, plutôt que consécutivement, à celle déjà imposée par un autre juge, dans un autre dossier et en lien avec des infractions distinctes. [read post]
10 May 2021, 3:57 pm
With this in mind, let us turn to Art. 15a RPBA and G 1/21. [read post]
2 Oct 2008, 10:17 am
Il présente aussi ME Michel Bastarache qui animera le premier panel. [read post]
5 Apr 2011, 5:25 pm
Rose, Christopher G. [read post]
4 Jun 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — nature des peines — condamnation avec sursis — ordonnance de purger sa peine dans la collectivité — fraude envers le gouvernement — article 121 (1) b) C.Cr. [read post]
31 Mar 2011, 12:24 pm
À cette occasion, des représentants du Parti des contribuables de Repentigny (« PCR »), dont Michel Carignan, décident de publier un document électoral sous forme de journal. [read post]
11 May 2007, 10:34 am
Maria G. [read post]
16 Jun 2014, 1:33 pm
Located in the Byron G. [read post]
17 Jun 2016, 7:39 am
A l’Etude de la notion de génération dans la perspective de l’équité en droit international Azzouz Kerdoun, Liberté des échanges et protection des droits de l’homme Alain Pellet, « La Cour ». [read post]
15 May 2014, 6:27 am
: le sens ordinaire pour les tribunaux compétents en matière d’investissement Bruno Simma, Human Rights in the International Court of Justice: Are We Witnessing a Sea Change? [read post]
16 Jun 2014, 1:33 pm
Located in the Byron G. [read post]
23 Jun 2024, 3:00 am
Chief Justice John G. [read post]
6 Jan 2016, 4:00 am
D’Amico, 2015 QCCA 2138 [1] La Procureure générale du Québec porte en appel, sur permission, un jugement du 1er décembre 2015 de la Cour supérieure, district de Montréal (l’honorable Michel A. [read post]
1 Sep 2007, 12:53 am
Michelle Bachelet (left): President of Chile.32. [read post]
10 May 2023, 12:35 pm
.; Cannarsa, Michel, editor. [read post]
13 Mar 2022, 3:59 am
Rancourt, Stéphane Sansfaçon et Michel BeaupréDate : 21 février 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — infractions sexuelles contre des enfants — attentat à la pudeur — victime soeur âgée de 12 à 15 ans — accusé âgé de 18 ans — infractions commises de 1975 à… [read post]
11 Feb 2012, 8:00 am
Les éléments d’une partie générale. [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
»- Michel Serres (historien droit): pour plus de détail, cf. [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
»- Michel Serres (historien droit): pour plus de détail, cf. [read post]
