Search for: "In Re Suggs"
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5 Feb 2017, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La juge de première instance a erré dans l’application de l’article 39 (1) c) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; elle aurait dû se rendre à la suggestion commune des parties et imposer à l’intimé une mise sous garde et une surveillance différées de six mois, assorties d’une probation de six mois, et rendre les autres… [read post]
4 Jan 2017, 3:30 am
Faisant le constat que l’application du principe de proportionnalité ne désamorce pas la tension, l’auteur suggère que seul le recours à la théorie de la justice substantielle concilie le mieux le droit de l’accusé à un procès équitable avec les aspirations des victimes de voir leurs crimes réparés et châtiés. [read post]
10 Dec 2016, 6:59 am
Le Village de la Justice a publié en mai 2015 une étude sur l'accès au droit et les besoin en matière d'information juridique en France réalisée suite à sondage par l'AVIJED (PDF, 17 pages) . [read post]
4 Dec 2016, 4:00 am
Pour sa part, la défense suggère une peine totale de six ans de pénitencier. [read post]
16 Oct 2016, 4:00 am
L’admissibilité à une peine avec sursis a été établie en respectant à la fois la première étape de la démarche suggérée par R. c. [read post]
26 Jun 2016, 4:00 am
Alors que la poursuite réclame 10 ans de pénitencier, la défense suggère de 5 à 6 ans. [read post]
12 Jun 2016, 4:00 am
Alors que la poursuite réclame une peine de 26 mois à 6 ans de pénitencier, la défense suggère une peine d’emprisonnement à purger au sein de la communauté. [read post]
22 May 2016, 4:00 am
Quant à l’interdiction de conduire, à la lumière de R. c. [read post]
8 May 2016, 10:26 am
Alors que la poursuite réclame de 3 à 4 ans de détention ainsi qu’une ordonnance de dédommagement touchant 10 investisseurs pour une somme de 684 355 $, la défense suggère 2 ans de détention. [read post]
25 Apr 2016, 7:04 am
Il est encore trop tôt pour parler d’un retour du balancier, mais cette décision suggère que les tribunaux refuseront d’autoriser au nom du « droit des utilisateurs » des actes d’appropriation qui ne visent qu’à conférer un avantage commercial, surtout quand la portion empruntée est très importante. [read post]
17 Apr 2016, 4:00 am
La jurisprudence traitant de l’article 327 suggère que cette disposition vise principalement des appareils susceptibles de contourner des mesures de brouillage ou de cryptage qui garantissent qu’un utilisateur acquittera les sommes prévues pour leur utilisation. [read post]
27 Mar 2016, 4:00 am
Alors que la poursuite réclame trois ans de détention pour Fréchette et deux ans pour Duclos et Fontaine, la défense, qui explique notamment que Fréchette n’a pas d’antécédents judiciaires et qu’elle est mère de trois enfants et perturbée par la longueur des procédures ainsi que par l’importante couverture médiatique dont elle a fait l’objet, soutient que les objectifs… [read post]
13 Mar 2016, 4:00 am
Elle suggère aussi que cette peine s’écarte de celles applicables en pareilles situations. [read post]
13 Jan 2016, 4:00 am
(Check for commentary on CanLII Connects) The most-consulted French-language decision was Pharmaciens (Ordre professionnel des) c Kanou, 2015 CanLII 84927 (QC CDOPQ) [25] Lorsque des sanctions sont suggérées conjointement par les parties, le Conseil n’a pas à s’interroger sur la sévérité ou la clémence des suggestions communes sur sanction et doit y donner suite, sauf s’il les considère déraisonnables,… [read post]
16 Dec 2015, 3:57 pm
” California: we’re talking to you. [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
La soumission de Panthère était la plus basse, mais la Ville l’a refusée et a accordé le contrat à Infrabec à la suite d’un deuxième appel d’offres étant donné que sa soumission était de près de 1,5 million de dollars inférieure à la première. [read post]
18 Oct 2015, 4:00 am
Décision À la lumière des critères établis dans R. c. [read post]
5 Oct 2015, 11:57 am
Zoe Suggs (aka “Zoella”), 25, started vlogging in 2009 and has since become a brand in fashion and beauty marketing, publishing a novel and creating a line of products. [read post]
20 Sep 2015, 9:46 am
Quant au chef de séquestration, le jury a acquitté 9 des 12 inculpés, ce qui suggère fortement que les jurés ont compris que la participation était un élément essentiel de l’infraction. [read post]
12 Jul 2015, 4:00 am
Les parties ont suggéré au juge une peine d’emprisonnement de 90 jours ainsi qu’une interdiction de conduire de 3 ans. [read post]
