Search for: "L. P." Results 81 - 100 of 20,871
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21 Dec 2006, 10:59 pm
Se joindront à eux des spécialistes des technologies, de professeurs d'université à avocats.4) Une meilleure symbiose entre les avocats et les employés des TI.Il semble manquer un pont, un langage et des connaissance commune entre ces deux pôles impliqués dans la gestion de l'information. [read post]
29 Feb 2016, 9:08 pm
Nour Benghellab, Des mythes aux réalités de la justice transitionnelle : Catharsis thérapeutique, (re)constructions nationales et légitimation politiqueJulien Pieret, Une justice pénale internationale vue par les femmes : continuités et bifurcations dans les analyses féministes de la pénalité [read post]
8 Jun 2011, 9:00 pm by Laurent
L'OEB a publié cette année des statistiques très complètes qui méritent d'y consacrer plusieurs billets.L'OEB annonce que le nombre de dépôts EP directs et d'entrées en phase européenne a augmenté de 12% par rapport à 2009, soit une hausse de 16 000 dépôts.Ce que ne dit pas l'OEB, c'est que cette augmentation est en partie due à… [read post]
5 Apr 2016, 12:20 pm
Contents include:Doctrine – DébatsDiego P. [read post]
9 Feb 2013, 7:30 am by Emmanuel Barthe
Un article récent (en anglais) revient sur l'expérience de Télérecours [1] paru à la Utrech Law Review de janvier 2013 : Building e-Justice in Continental Europe : The TéléRecours Experience in France / Marco Velicogna, Antoine Errera, Stéphane Derlange, Utrecht Law review, Volume 9, Issue 1, January 2013, p. 38-59 Résumé de l'article — signalé au Legal SSRN. [read post]
9 Feb 2013, 7:30 am
Un article récent (en anglais) revient sur l'expérience de Télérecours paru à la Utrech Law Review de janvier 2013 : Building e-Justice in Continental Europe : The TéléRecours Experience in France / Marco Velicogna, Antoine Errera, Stéphane Derlange, Utrecht Law review, Volume 9, Issue 1, January 2013, p. 38-59 Résumé de l'article — signalé au Legal SSRN. [read post]
30 Oct 2018, 5:58 pm by Redacción
Sobre este último tema, recientemente la Sala Superior emitió un par de criterios que modifican sustancialmente la línea jurisprudencial sostenida por el Tribunal Electoral en los últimos once años, y que generan una importante distinción entre los servidores públicos al servicio del Poder Legislativo y del Ejecutivo. [read post]
8 May 2017, 7:11 am by Jen Reynolds
The book … Continue reading Reflections on One-L → [read post]
21 Nov 2022, 7:05 am by Jacob Katz Cogan
Here's the abstract:Créée par le Statut de Rome de 1998, la Cour pénale internationale est une institution permanente ayant compétence pour juger les auteurs des crimes les plus graves affectant l’ensemble de la communauté internationale. [read post]
14 Dec 2018, 11:33 pm
Un phénomène contemporain car si l’on met de côté le précédent controversé – mais néanmoins précieux – des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour… [read post]
2 Feb 2024, 4:56 am by Emmanuel Barthe
) - La documentation juridique / bibliothécaire, périodique/revue, livre - ouvrage papier, documentation juridique, conservation - archivage - gestion du cycle de vie du document [read post]
15 Feb 2007, 2:48 am
Le Groupe de Réflexion en droit Pénal International et Humanitaire (GRÉPIH) vient de me faire part du lancement de son SITE INTERNET : www.grepih.uqam.ca Le Groupe de Réflexion en droit Pénal International et Humanitaire (GRÉPIH) a été créé en mars 2005 à l'initiative d'étudiants francophones de… [read post]
17 Jun 2010, 2:52 am by Emmanuel Barthe
L'Agence France Presse (AFP) et Liaisons Sociales (LS), une filiale du groupe d'édition juridique Wolters Kluwer (WK), lançaient hier un fil de dépêches commun. [read post]