Search for: "L. v. D." Results 81 - 100 of 13,940
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24 Dec 2016, 8:49 am
En effet, la Défense - véritable « pilier oublié » - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe « tout-puissant » d'un système conditionné par la répression. [read post]
13 Dec 2010, 3:18 am
L'Art 53 b) CBE exclut de la brevetabilité les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux. [read post]
3 Sep 2018, 8:00 am by Mike Habib, EA
After a lіеn hаѕ been filed, it wіll show uр on thе offender’s сrеdіt report, nеgаtіvеlу impacting аn іndіvіduаl’ѕ сrеdіt ѕсоrе and mаkіng іt dіffісult fоr hіm оr her tо secure… [read post]
22 Aug 2017, 1:04 pm
Il n'est pas supposé être connu de l'électorat en cas de votation sur le texte d'une initiative. [read post]
18 Nov 2020, 1:20 pm by Ione Deda Alves and Megda Belkacemi
La preuve révélait d’ailleurs que cette pratique avait été délaissée aux seuls fins d’harmonisation administrative après la fusion et non parce qu’elle constituait une contrainte excessive. [read post]
1 Oct 2010, 3:48 pm by admin
Le vol d’identité est une véritable plaie aux Etats-Unis causant d’irrémédiables dommages dans bien des familles victimes de ce vol. [read post]
13 Jan 2011, 3:19 am by admin
L’association a dû lutter pour conserver les besoin basiques comme l’entretien des bâtiments, la sécurité, le service pour les pelouses mais leur piscine et les courts de tennis se sont dégradés. [read post]
31 May 2015, 9:14 pm
Contents include:Doctrine – DébatsSophie Nappert, Square Pegs and Round Holes: The Taxation Provision of the Energy Charter Treaty and the Yukos AwardsGrégoire Bertrou & Quentin de Margerie, Obligation de révélation de l’arbitre  : tentative de synthèse après la publication des nouvelles règles de l’IBA [read post]
2 Dec 2010, 2:12 pm by smetille
Un complément gratuit au logiciel de téléphonie par Internet Skype est d’ailleurs disponible gratuitement pour découvrir si son interlocuteur dit la vérité. [read post]
2 Jan 2012, 2:25 am by admin
A l’ère du numérique, il est devenu facile pour les gens d’accéder aux données. [read post]
14 Sep 2018, 8:00 am by Mike Habib, EA
Dоn’t gеt a tax lеvу confused with а lіеn. [read post]
26 Feb 2023, 2:00 am by Katharine Van Tassel
Graham (University of Manchester), R (Gardner and Harris) V Secretary of State for Health and Social Care and Others [2022] Ewhc 967: Scant Regard for Covid-19 Risk to Care Homes, 30 Medical L.... [read post]
6 Apr 2017, 1:54 pm
Huntington Beach Union High School Dist., S230510).Estoppel en rapport avec un délai :La théorie de l'estoppel s'applique aussi dans le cadre d'une procédure contre l'administration. [read post]
10 Nov 2017, 7:39 am
Here's the abstract: La « vérité » peut-elle faire l’objet d’un droit ? [read post]