Search for: "N. C.Q."
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17 Jul 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — les peines et la Charte canadienne des droits et libertés — droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités — peine minimale — détention — constitutionnalité — application de R. c. [read post]
28 Jun 2015, 4:00 am
Ils n’auraient pas pu obtenir de mandat en vertu des dispositions pertinentes à la conduite avec les facultés affaiblies. [read post]
30 Mar 2014, 4:00 am
Elles rappellent que la charte doit recevoir une interprétation large et généreuse. [read post]
5 Sep 2021, 4:00 am
., 2021 QCCQ 7297Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), MontréalDécision de : Juge Pierre E. [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Pépin, 2024 QCCQ 299Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Abitibi (Amos)Décision de : Marie-France Beaulieu, juge de paix magistratDate : 30 janvier 2024 Résumé DROITS ET LIBERTÉS — droits et libertés fondamentaux — pensée, opinion et expression — liberté d’expression — manifestation — alinéa 1 g) sous-paragraphe 29… [read post]
7 Sep 2014, 4:00 am
Turcotte, 2014 QCCQ 6889Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Alma, 160-01-000561-134Décision de : Juge Richard P. [read post]
4 Dec 2016, 4:00 am
— ordonnance de prélèvement de substances corporelles à des fins d’analyse génétique — ordonnance de se conformer à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
Pour un profane, il peut sembler être un professionnel de la santé qui possède l’autorité nécessaire pour recommander un traitement ou un autre. [read post]
8 Nov 2015, 4:00 am
La fouille n’a pas été faite de manière abusive. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Comeau (C.Q., 2008-06-10), 2008 QCCQ 4804, SOQUIJ AZ-50496110, B.E. 2009BE-260, et reprises dansParé sont toujours d’actualité. [read post]
29 Jan 2017, 4:00 am
La présentation de la preuve à charge n’a pas encore commencé. [read post]
13 Aug 2023, 4:00 am
Pour ce faire, il devait connaître le code d’usager, généralement une adresse courriel, ainsi que le mot de passe reliés aux comptes personnels respectifs des personnes visées. [read post]
23 Feb 2014, 4:00 am
En outre, l’intimé n’a pas été détenu. [read post]
28 Feb 2016, 4:00 am
Ce lien temporel et causal n’est pas interrompu par les plaidoyers de culpabilité. [read post]
9 Nov 2014, 4:00 am
Pour éviter la destitution, il a dû négocier les conditions de sa fin d’emploi. [read post]
11 Jul 2021, 4:00 am
En effet, ce n’est pas un texte neutre, car il tire une conclusion en excluant totalement la version des parents du défunt. [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — facteurs à prendre en considération — crédit pour détention préalable au prononcé de la peine — interprétation de l'article 719 (3.1) C.Cr. [read post]
2 Feb 2014, 4:00 am
Enfin, le juge a conclu que cet abus de procédure satisfaisait aux critères nécessaires pour ordonner un arrêt des procédures. [read post]
4 Oct 2015, 4:01 am
Michaud, 2015 QCCQ 7768Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-01-101736-117Décision de : Juge Normand BoninDate : 15 septembre 2015 PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — corruption — abus de confiance — affaires municipales — maire — fonctionnaire public —… [read post]
5 May 2019, 4:00 am
Can., 2016-04-15), 2016 CSC 13, SOQUIJ AZ-51278243, 2016EXP-1224, J.E. 2016-666, [2016] 1 R.C.S. 130, le tribunal n’a pas compétence pour décréter officiellement qu’une règle de droit est constitutionnellement invalide. [read post]
