Search for: "N. C.Q."
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14 Dec 2014, 4:00 am
Réf. ant : (C.Q., 2013-09-26), 2013 QCCQ 11045, SOQUIJ AZ-51004416. [read post]
30 Nov 2014, 8:49 am
Il n’y a pas eu violation constitutionnelle des articles 7, 9 et 12 de la charte. [read post]
23 Nov 2014, 4:00 am
Décision Il n’y a aucun doute que l’accusé a bel et bien abusé de son fils biologique; ils ont eu au moins une relation sexuelle allant jusqu’à la pénétration anale. [read post]
9 Nov 2014, 4:00 am
Pour éviter la destitution, il a dû négocier les conditions de sa fin d’emploi. [read post]
2 Nov 2014, 4:00 am
De plus, celle-ci n’a pas prouvé un lien de causalité entre ces événements et la dépression dont elle affirme avoir souffert. [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am
Réf. ant : (C.Q., 2014-01-23), 2014 QCCQ 443, SOQUIJ AZ-51038821, 2014EXP-656, J.E. 2014-339; (C.A., 2014-03-19), 2014 QCCA 566, SOQUIJ AZ-51056350. [read post]
7 Sep 2014, 4:00 am
Turcotte, 2014 QCCQ 6889Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Alma, 160-01-000561-134Décision de : Juge Richard P. [read post]
10 Aug 2014, 4:00 am
Ils n’ont pas non plus fait de démarche pour tenter de retrouver son contrat, prétendant faussement qu’ils n’avaient pas accès aux dossiers des succursales. [read post]
27 Jul 2014, 4:00 am
La seule voie possible est alors d’en contester la constitutionnalité, ce que l’accusée n’a pas fait. [read post]
29 Jun 2014, 4:00 am
En l’espèce, l’analyse la plus juste et la plus mesurée des effets de l’article 541 C.C.Q. sur la filiation par adoption est celle formulée dans Adoption — 09185 (C.Q., 2009-06-29 (jugement rectifié le 2009-07-09)), 2009 QCCQ 8703, SOQUIJ AZ-50571870, et ce, même si l’appelante n’est pas la mère génétique ou génitrice de l’enfant en cause. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Comeau (C.Q., 2008-06-10), 2008 QCCQ 4804, SOQUIJ AZ-50496110, B.E. 2009BE-260, et reprises dansParé sont toujours d’actualité. [read post]
13 Apr 2014, 4:00 am
Enfin, bien qu’il ne soit pas nécessaire que le tribunal se prononce sur la troisième question, il y aurait lieu de répondre par la négative. [read post]
30 Mar 2014, 4:00 am
Elles rappellent que la charte doit recevoir une interprétation large et généreuse. [read post]
16 Mar 2014, 4:00 am
Il a conclu que le plaignant n’avait pas donné un consentement clair et non équivoque du fait que l’appelant n’avait pas dénoncé sa séropositivité. [read post]
23 Feb 2014, 4:00 am
En outre, l’intimé n’a pas été détenu. [read post]
9 Feb 2014, 4:00 am
La divulgation de communications confidentielles au bénéfice des procureurs de la poursuite aurait un effet négatif si la recherche portait sur un sujet comportant la possibilité d’activités illégales. [read post]
2 Feb 2014, 4:00 am
Enfin, le juge a conclu que cet abus de procédure satisfaisait aux critères nécessaires pour ordonner un arrêt des procédures. [read post]
26 Jan 2014, 4:00 am
La preuve ainsi recueillie n’aurait pas eu pour effet de discréditer le système de justice. [read post]
22 Dec 2013, 4:00 am
Une seule lecture d'ensemble doit suffire pour apprécier l'impression générale dégagée par une publicité. [read post]
15 Dec 2013, 4:00 am
Au moment d'exercer sa discrétion judiciaire, le tribunal doit considérer la grille d'analyse établie par la Cour suprême dans Dagenais et Mentuck et déterminer si cette ordonnance est nécessaire afin d'écarter un risque sérieux pour la bonne administration de la justice et si les effets bénéfiques de cette ordonnance sont plus importants que ses effets préjudiciables sur les droits et les… [read post]
