Search for: "N. C.Q."
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19 Apr 2015, 4:00 am
Par ailleurs, le contrat en litige n’est pas un contrat de transport régi par l’article 2030 C.C.Q. [read post]
22 Mar 2015, 9:27 am
Québec (Sous-ministre du Revenu) (C.Q., 2010-09-24), 2010 QCCQ 9283, SOQUIJ AZ-50684560, 2010EXP-3883, J.E. 2010-2092, [2010] R.D.F.Q. 263 (rés.), les services de prostitution sont des fournitures taxables. [read post]
8 Mar 2015, 4:00 am
Québec (Procureur général), (C.S. [read post]
22 Feb 2015, 4:00 am
Ce dernier n’avait commis aucune infraction. [read post]
11 Jan 2015, 4:00 am
Accusations de négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles et la mort. [read post]
14 Dec 2014, 4:00 am
Réf. ant : (C.Q., 2013-09-26), 2013 QCCQ 11045, SOQUIJ AZ-51004416. [read post]
30 Nov 2014, 8:49 am
Il n’y a pas eu violation constitutionnelle des articles 7, 9 et 12 de la charte. [read post]
23 Nov 2014, 4:00 am
Décision Il n’y a aucun doute que l’accusé a bel et bien abusé de son fils biologique; ils ont eu au moins une relation sexuelle allant jusqu’à la pénétration anale. [read post]
9 Nov 2014, 4:00 am
Pour éviter la destitution, il a dû négocier les conditions de sa fin d’emploi. [read post]
2 Nov 2014, 4:00 am
De plus, celle-ci n’a pas prouvé un lien de causalité entre ces événements et la dépression dont elle affirme avoir souffert. [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am
Réf. ant : (C.Q., 2014-01-23), 2014 QCCQ 443, SOQUIJ AZ-51038821, 2014EXP-656, J.E. 2014-339; (C.A., 2014-03-19), 2014 QCCA 566, SOQUIJ AZ-51056350. [read post]
7 Sep 2014, 4:00 am
Turcotte, 2014 QCCQ 6889Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Alma, 160-01-000561-134Décision de : Juge Richard P. [read post]
10 Aug 2014, 4:00 am
Ils n’ont pas non plus fait de démarche pour tenter de retrouver son contrat, prétendant faussement qu’ils n’avaient pas accès aux dossiers des succursales. [read post]
27 Jul 2014, 4:00 am
La seule voie possible est alors d’en contester la constitutionnalité, ce que l’accusée n’a pas fait. [read post]
29 Jun 2014, 4:00 am
En l’espèce, l’analyse la plus juste et la plus mesurée des effets de l’article 541 C.C.Q. sur la filiation par adoption est celle formulée dans Adoption — 09185 (C.Q., 2009-06-29 (jugement rectifié le 2009-07-09)), 2009 QCCQ 8703, SOQUIJ AZ-50571870, et ce, même si l’appelante n’est pas la mère génétique ou génitrice de l’enfant en cause. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Comeau (C.Q., 2008-06-10), 2008 QCCQ 4804, SOQUIJ AZ-50496110, B.E. 2009BE-260, et reprises dansParé sont toujours d’actualité. [read post]
13 Apr 2014, 4:00 am
Enfin, bien qu’il ne soit pas nécessaire que le tribunal se prononce sur la troisième question, il y aurait lieu de répondre par la négative. [read post]
30 Mar 2014, 4:00 am
Elles rappellent que la charte doit recevoir une interprétation large et généreuse. [read post]
16 Mar 2014, 4:00 am
Il a conclu que le plaignant n’avait pas donné un consentement clair et non équivoque du fait que l’appelant n’avait pas dénoncé sa séropositivité. [read post]
23 Feb 2014, 4:00 am
En outre, l’intimé n’a pas été détenu. [read post]
