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Maximilian Robespierre, Rapport sur les principes de morale politique dans l'administration intérieure de la République [On the Moral and Political Principles of Domestic Policy]--Text and Reflections on Modernity
5 Nov 2024, 11:23 am
 La démocratie périt par deux excès, l'aristocratie de ceux qui gouvernent, ou le mépris du peuple pour les autorités qu'il a lui-même établies, mépris qui fait que chaque coterie, que chaque individu attire à lui la puissance publique, et ramène le peuple, par l'excès du désordre, à l'anéantissement, ou au pouvoir d'un seul. [read post]
Law at the End of the Day - https://lcbackerblog.blogspot.com/
Customs (Swiss Law) - Import - Temporary Admission - VAT
9 Feb 2023, 1:06 am
Il n’empêche que, dans le cadre du contrôle de la décision attaquée du 8 juin 2020, il y a lieu de tenir compte de ce que la décision antérieure du 7 novembre 2018 était matériellement contestée (cf. arrêt du TAF A-4077/2021 du 11 mai 2022 consid. 1.3). [read post]
Frederic Borel - http://fredericborel.blogspot.ch/