Search for: "M. D. P."
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18 Jul 2011, 6:36 am
Jose M. [read post]
4 Sep 2015, 12:39 pm
¿Dónde está el error? [read post]
6 May 2020, 1:15 pm
“El pasado mes de marzo anunciamos que estaríamos extendiendo este incentivo a más servidores públicos y municipales por la emergencia de salud a raíz del COVID-19. [read post]
7 Sep 2011, 4:17 pm
Hoy en día el auge de las franquicias en México nos hace preguntarnos: ¿es nuestro negocio franquiciable? [read post]
1 Oct 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — appel — procès devant jury — meurtre au second degré — verdict imposé — déclaration de culpabilité — appel — norme d’intervention — absence d’erreur — caractère raisonnable du verdict. [read post]
1 Nov 2012, 4:03 am
Önümüzdeki dönemde şirketlerimiz hukuk ihracı da yapabilecek. [read post]
17 Feb 2011, 3:00 am
-> A mí tampoco me gusta la Ley Sinde, pero ¿soy el único al que reventar un acto público le parece antidemocrático (y una grosería) ? [read post]
1 Jun 2010, 9:00 pm
La Cour d'Appel de Paris a rendu le 14 avril dernier 24 arrêts similaires, portant sur le même point de droit. [read post]
26 Apr 2019, 4:30 am
Maite D. [read post]
2 Feb 2020, 4:00 am
Au Québec, les tribunaux qualifient différemment la période de délibéré pour le prononcé du verdict des périodes de délibéré en cours d’instance. [read post]
28 Aug 2017, 1:08 pm
Le caractère relevant ou non de la preuve recherchée ne dépend pas de ce que contiennent les mémoires. [read post]
31 Jul 2016, 4:00 am
La couverture médiatique du dossier ne constitue pas non plus une circonstance atténuante. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Le 7 avril 2006, A.________ a été engagée au sein du Département d'écologie et évolution de la Faculté de biologie et de médecine de l'Université de Lausanne (UNIL) en qualité d'assistante diplômée du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 à un taux d'occupation de 80 %. [read post]
5 Jan 2010, 12:36 pm
El viernes más… [read post]
21 Aug 2010, 5:26 am
Hortensia D. [read post]
30 May 2011, 2:39 pm
p=1092 [read post]
12 Apr 2015, 4:00 am
La mère prétend que le juge aurait omis de considérer le caractère répréhensible de la conduite du père, qu’il aurait erré en fixant son revenu et qu’il aurait indûment opéré compensation entre les arrérages et les dépenses énumérées par le père. [read post]
