Search for: "D. L. C. "
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19 Nov 2007, 8:56 pm
C'est un rendez-vous à ne pas manquer. [read post]
23 Mar 2017, 11:34 am
"Je plais à beaucoup de gens d'opinions opposées, non parce qu'ils m'entendent, mais parce qu'ils trouvent dans mon ouvrage, en ne le considérant que d'un seul côté, des arguments favorables à leur passion du moment", écrit Tocqueville. [read post]
23 Mar 2017, 11:34 am
"Je plais à beaucoup de gens d'opinions opposées, non parce qu'ils m'entendent, mais parce qu'ils trouvent dans mon ouvrage, en ne le considérant que d'un seul côté, des arguments favorables à leur passion du moment", écrit Tocqueville. [read post]
17 Sep 2010, 5:35 am
ÜLÜP DÜ? [read post]
23 Jun 2024, 4:00 am
— règle interdisant les condamnations multiples — lien juridique suffisant entre les infractions — éléments constitutifs de l’infraction — infraction moindre — éléments constitutifs distincts — distinction d’avec l’arrêt R. c. [read post]
15 Mar 2012, 12:13 pm
Nous ne pouvons nous empêcher de penser que c’est peut-être la police qui devrait s’absenter de cette manifestation afin d’éviter les dérapages. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
C’est ce qu’est venu expliquer le Tribunal dans l’arrêt Bourdeau c. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
C’est ce qu’est venu expliquer le Tribunal dans l’arrêt Bourdeau c. [read post]
9 Jun 2024, 4:00 am
Intitulé : D’Amours c. [read post]
31 Oct 2021, 4:00 am
La décision rendue dans R. c. [read post]
26 May 2022, 7:24 pm
Here's the abstract:Réunissant les contributions d’universitaires français et étrangers, ainsi que de professionnels, cet ouvrage issu du Colloque SFDI/RefWar 2021 interroge tant les régimes conventionnels existants que les enjeux actuels et à venir du droit international des migrations, et célèbre également les 70 ans de la Convention de Genève de 1951 à travers l’étude… [read post]
26 Sep 2009, 8:19 am
C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics préconisent à toutes les entreprises, moyennes et petites, y compris les très petites d’élaborer un plan de continuité de l’activité. [read post]
27 Jul 2017, 8:38 am
L. c. 90, § 24(2)(a)). [read post]
24 Jul 2008, 10:51 am
Medin, L. [read post]
11 Aug 2016, 8:03 am
À la lumière de ce qui précède, l’auteur conclut que bien que le Canada possède aujourd’hui la souveraineté de fait sur son territoire, la souveraineté de jure qu’il prétend détenir affiche en réalité un déficit de légitimité, dans la mesure où celle-ci n’est pas reconnue au sein des systèmes juridiques autochtones. [read post]
28 Nov 2023, 4:15 am
Text Copyright John L. [read post]
18 Dec 2022, 3:34 pm
Currie & Elizabeth Matheson, State Responsibility for International Bail Jumping Amara Kone, La détermination de l’objet du différend et la compétence ratione materiae dans le contentieux des mesures conservatoires devant la Cour internationale de Justice Gail Lythgoe, The Changing “Landscape” of Sovereignty Viewed through the Lens of International Tax: Reterritorializing the Offshore Bjørn Kunoy, The Delimitation of Outer… [read post]
26 Sep 2021, 4:00 am
Intitulé : Procureur général du Québec c. [read post]
29 Dec 2020, 2:00 am
MATRICÚLATE AQUÍ en el curso en línea – La emancipación y la obligación alimentaria en el nuevo derecho de familia: Código Civil 2020 DESCRIPCIÓN Este curso es parte de una serie completa sobre los cambios en el derecho de familia según aprobados en el nuevo Código Civil; Ley 55-2020. [read post]
5 Sep 2018, 2:59 am
En effet, une revendication cherche à définir un dispositif dans ces conditions idéales, c'est à dire celles du fonctionnement théoriquement optimal ou nominal. [read post]
