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29 Jan 2017, 4:00 am
., 2016 QCCQ 15023Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-01-072674-127Décision de : Juge Yvan PoulinDate : 14 décembre 2016 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — arrêt des procédures — droit d’être jugé dans un délai raisonnable — fraude — abus de confiance —… [read post]
14 May 2023, 4:00 am
Larouche, 2023 QCCQ 1853Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Saint-François (Sherbrooke)Décision de : Juge Benoit GagnonDate : 14 avril 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — publications obscènes — possession de matériel de pornographie juvénile — production de matériel de… [read post]
21 May 2023, 4:00 am
., 2023 QCCQ 2056Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Abitibi (Amos)Décision de : Juge Jacques LadouceurDate : 28 avril 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — arrêt des procédures — abus de procédure — catégorie résiduelle — intégrité du système… [read post]
13 Aug 2023, 4:00 am
Desgagnés, 2023 QCCQ 4592Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.)Décision de : Juge Rachel GagnonDate : 29 juin 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions contre les biens et la propriété — divers — utilisation non autorisée d’un ordinateur — obtention frauduleuse de services d’ordinateur — utilisation frauduleuse d’un… [read post]
4 Dec 2016, 4:00 am
Fortier, 2016 QCCQ 12046Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Saint-François (Sherbrooke), 450-01-089238-146 et autresDécision de : Juge Érick VanchesteinDate : 31 octobre 2016 PÉNAL (DROIT) : Reconnu coupable sous 113 chefs d’infraction de nature sexuelle à l’égard de jeunes filles âgées de 8 à 14 ans, l’accusé, un professeur… [read post]
26 Feb 2017, 4:00 am
Landry, 2016 QCCQ 16626 *Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-01-128585-141Décision de : Juge Paul ChevalierDate : 15 décembre 2016 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — les peines et la Charte canadienne des droits et libertés — peine minimale obligatoire — détention… [read post]
23 Feb 2014, 4:00 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d’une décision d’un tribunal québécois qui nous est fournis par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
2 Apr 2023, 4:00 am
Lévesque, 2022 QCCQ 12793Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), MontréalDécision de : Juge Salvatore MasciaDate : 14 décembre 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — recevabilité de la preuve — voir-dire — déclaration extrajudiciaire — interrogatoire — personne en situation d’autorité — déclaration… [read post]
26 Jul 2015, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d'une décision d'un tribunal québécois qui nous est fournis par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
25 Oct 2015, 4:00 am
Intitulé : LSJPA — 1540, 2015 QCCQ 7663Juridiction : Cour du Québec, Chambre de la jeunesse (C.Q.), 505-03-023347-141Décision de : Juge Nancy MoreauDate : 15 juin 2015 PÉNAL (DROIT) — jeune contrevenant — possession de drogues — fouille sans mandat — chambre à coucher — coffre-fort — expectative de vie privée — consentement libre et éclairé — droit… [read post]
28 Feb 2016, 4:00 am
., 2015 QCCQ 14534Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Laval, 540-61-060698-138 et autresDécision de : Juge Dominique LarochelleDate : 30 octobre 2015 FISCALITÉ — procédure et administration fiscale — perquisition — mandat de perquisition — abus du pouvoir de contrainte — droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives — droit de ne… [read post]
12 May 2024, 4:00 am
Nimeri, 2024 QCCQ 1412 *Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), MontréalDécision de : Juge Dennis GaliatsatosDate : 18 avril 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — exclusion de la preuve — arme à feu — munitions — droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraire — droit à la protection contre les… [read post]
30 Mar 2014, 4:00 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d’une décision d’un tribunal québécois qui nous est fournis par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Pépin, 2024 QCCQ 299Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Abitibi (Amos)Décision de : Marie-France Beaulieu, juge de paix magistratDate : 30 janvier 2024 Résumé DROITS ET LIBERTÉS — droits et libertés fondamentaux — pensée, opinion et expression — liberté d’expression — manifestation — alinéa 1 g) sous-paragraphe 29… [read post]
2 Feb 2014, 4:00 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d’une décision d’un tribunal québécois qui nous est fournis par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
7 Nov 2021, 4:00 am
Robitaille, 2021 QCCQ 9829Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Terrebonne (Saint-Jérôme)Décision de : Juge Nancy McKennaDate : 18 octobre 2021 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — arrêt des procédures — abus de confiance par un fonctionnaire public — corruption dans les affaires municipales… [read post]
15 Dec 2013, 4:00 am
Intitulé : Corporation Sun Media et Dubois, 2013 QCCQ 14371Jurisdiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-26-067782-114Décision de : Juge Éric DownsDate : 20 novembre 2013 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — publication — acte de dénonciation — mandat de perquisition — rapport… [read post]
