Search for: "Encore"
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31 Jul 2022, 4:00 am
Un autre avantage réside dans le fait que les membres ne seront pas contraints de produire des dossiers médicaux, thérapeutiques ou fiscaux ou encore d’autres types de documents au soutien de leur réclamation ni de se soumettre à des évaluations médicales ou psychologiques, sauf exception. [read post]
21 Jul 2022, 9:43 am
Palma, La salvaguardia del diritto all’istruzione nell’azione del Consiglio di sicurezza per il mantenimento della pace: riflessioni a margine della risoluzione 2601 (2021)Francesco Seatzu, Les personnes handicapées mentales possèdent-elles (encore) un droit de vote dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme? [read post]
5 Jul 2022, 6:15 am
En effet, qu’elle serve à des dons pour les « manifestations pour la liberté » à Ottawa[1] ou encore que des pays approuvent le bitcoin en tant que monnaie légale[2], la cryptomonnaie dépasse dorénavant les frontières du Web caché. [read post]
4 Jul 2022, 6:19 am
Par exemple, la présence de l’employé à l’étranger pourrait impliquer des charges sociales spécifiques à ce pays à être payées par l’employeur, des impôts à payer ou encore des taxes applicables. [read post]
26 Jun 2022, 1:48 pm
Eu égard aux considérations qui précédent, il y a lieu de constater, en premier lieu, que la jurisprudence de la Cour relative à l’interprétation de la notion de « matière contractuelle », au sens de l’article 5, point 1, du règlement nº 44/2001, ne saurait être considérée comme uniforme, ce qui explique les difficultés rencontrées par les juridictions nationales pour… [read post]
7 Jun 2022, 7:31 am
Bien qu’il n’existe pas encore de règlements sur les cryptomonnaies au Canada, les entreprises canadiennes doivent tenir compte des risques liés à l’application, par les organismes étrangers, de leurs propres règles à l’extérieur de leur territoire de compétence. [read post]
2 Jun 2022, 7:06 am
Wade, what’ll it do for an encore? [read post]
26 May 2022, 6:16 am
On doit etre etonné (he says) que l’Amerique n’ait pas encore produit un bon poëte, un habile mathematicien, un homme de genie dans un seul art, ou une seule science.I lifted the whole long passage from a Word Histories account that's not about "cis" at all, but "belittle. [read post]
18 May 2022, 12:45 am
A la recherche d'un arrêt pénal de la cour d'appel de Paris , j'avais rempli le formulaire CERFA et l'avais envoyé au greffe pénal de la Cour, en donnant le nom de partie personne morale, la date, la chambre et le n° du pouvoi ayant frappé la décision. [read post]
17 May 2022, 2:23 am
Bien que le barème avait déjà été validé par le Conseil constitutionnel, un avis de la Cour de cassation et le Conseil d’état, de nombreux tribunaux résistaient encore. [read post]
11 May 2022, 4:00 am
La vigilance s’impose donc pendant la période transitoire au cours de laquelle les appels portent encore sur des dossiers instruits et plaidés à la lumière du droit antérieur. [read post]
8 May 2022, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
27 Apr 2022, 4:00 am
Le cadre d’analyse révisé est encore guidé par les principes en matière de contrôle judiciaire qu’a énoncés la Cour dans l’arrêt Dunsmuir c. [read post]
25 Apr 2022, 4:00 am
Aujourd’hui, les organisations mettent en place des stratégies numériques multicanaux comprenant médias sociaux, site Web ou encore infolettres. [read post]
18 Apr 2022, 4:00 am
Aujourd’hui, les organisations mettent en place des stratégies numériques multicanaux comprenant médias sociaux, site Web ou encore infolettres. [read post]
20 Mar 2022, 4:42 pm
Trademark (Switzerland)Droit des marques (CH) Procédure de radiation d’une marque Intérêt digne de protection du requérant ? [read post]
8 Mar 2022, 6:25 am
Plus spécifiquement, il semble que les cadres impliqués dans les fonctions suivantes pourraient encore être exclus de la définition de salarié : les cadres de niveaux supérieurs; les cadres qui jouent un rôle stratégique dans les relations du travail; les cadres qui participent à la négociation des conventions collectives. [read post]
16 Feb 2022, 4:10 am
The Encores! [read post]
16 Feb 2022, 4:00 am
Encore plus clairement, notre Cour a observé dans Québec (Procureur général) c. [read post]
13 Feb 2022, 4:00 am
L’accusée n’a pas d’antécédents judiciaires et bénéficie du soutien de sa famille; elle peut encore devenir un actif pour la société. [read post]
