Search for: "In re Aline D."
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9 Apr 2025, 7:00 am
Maheux ltée, concernant des travaux non effectués, la Cour d’appel indique au paragraphe 47 : « Le même principe s’applique en matière de louage avec les adaptations nécessaires. [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Les projets susceptibles de déboucher sur des contrats en 2012-2013 pour les entreprises françaises sont les suivants : – en matière de travaux publics, la construction d’un troisième pont sur le canal, côté atlantique (250-300 millions de dollars), pour lequel le Canal de Panama lancera un appel d’offres au printemps 2012, la construction d’un quatrième pont sur le canal,… [read post]
10 Nov 2013, 4:00 am
Intitulé :Projet de loi fédéral relatif au Sénat (Re), 2013 QCCA 1807Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal, 500-09-022626-121Décision de : Juges Nicole Duval Hesler (juge en chef), Pierre J. [read post]
17 Jun 2018, 4:00 am
Décision La Commission doit faire la preuve par prépondérance des probabilités de 3 éléments pour établir qu’il y a discrimination à première vue: 1) une distinction, une exclusion ou une préférence; 2) fondée sur l’un des motifs énumérés au premier alinéa de l’article 10 de la charte; et 3) ayant pour effet de… [read post]
20 Apr 2025, 4:01 am
Le CA d’un CSC exerce dorénavant un r&oc [read post]
10 Sep 2008, 1:12 am
If I were in the McCain camp, I'd use this thing to get even further inside Barry's head: "We're pleasantly surprised by Senator Obama's newfound sense of humor, and look forward to watching it develop over the coming weeks and months. [read post]
11 Jan 2011, 6:52 am
Cappello will help curate the exhibition; Anna Dhody, the museum’s curator, called her work a substantial contribution that “we’re very lucky to have. [read post]
27 Jul 2009, 12:20 am
Conventions courantes Ce sont des conventions qui présentent le caractère de conventions réglementées mais qui n’en sont pas car elles sont légalement considérées comme des «conventions portant sur des opérations courantes et conclues à … [read post]
9 Sep 2009, 11:18 pm
Although the government has still not posted the transcripts from the final two copyright roundtables, all ten have now been completed. [read post]
