Search for: "L and M Express"
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9 Dec 2009, 2:19 am
LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITÉ LIMITÉE : L'entrepreneur individuel constituera lui-même son patrimoine professionnel. [read post]
1 Sep 2010, 2:15 am
Levine Samuel, LLP Gerald M. [read post]
11 Jul 2017, 12:45 pm
Mais le titulaire peut vendre par lui-même ou par l'intermédiaire d'un contrat de licence avec le même effet : ces types de vente mettent également fin à la protection.Si le titulaire du brevet vend la chose en restreignant contractuellement le droit de l'acheteur de la revendre, ce titulaire peut-il requérir le respect de cette restriction par une action en violation du brevet ? [read post]
16 Sep 2023, 5:55 am
López Prater sued, and on Friday Judge Katherine M. [read post]
30 Mar 2011, 8:05 am
[On March 23, 2011, I delivered the 20th annual Hugo L. [read post]
5 Oct 2021, 8:21 am
Professor of Law, University of Hawai‘i at Mānoa,William S. [read post]
15 Apr 2009, 12:19 pm
C'est en effet la division d'examen qui avait ajouté de manière manuscrite l'expression "between a nonroughened annular center area (16)" sans rayer "between the center". [read post]
12 Jul 2008, 10:33 am
Par ailleurs, même si elle ne traite pas d'un document technologique, cette décision va à l'encontre de l'alinéa 1. [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
La qualification, en droit international public, s’opère selon une méthodologie qui lui est propre, et pas nécessairement au diapason de la méthode de qualification en droit interne. [read post]
29 Mar 2011, 8:05 am
[On March 23, 2011, I delivered the 20th annual Hugo L. [read post]
18 Jul 2023, 8:55 am
M. [read post]
22 Jul 2023, 6:00 am
M. [read post]
28 Nov 2017, 11:37 am
Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l’expression métaphorique « sources du Droit », puis celle, spécifique, de « sources du droit international », il examine comment s’exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes – comment, aussi, un principe… [read post]
11 Jun 2017, 4:00 am
— élément de l’infraction — tapage — manifestante du mouvement Femen ayant scandé des slogans anti-exploitation — voie publique — liberté d’expression. [read post]
30 Jan 2015, 8:30 pm
If L died without issue (he did), the will provided that the net income from L's trust be paid to M for life. [read post]
31 Jan 2015, 8:32 pm
If L died without issue (he did), the will provided that the net income from L's trust be paid to M for life. [read post]
14 Dec 2011, 9:50 pm
Par rapport au projet mis en circulation, plusieurs modifications ont été apportées et notamment l’expression «fournisseur Internet» a été remplacée par «fournisseur d’accès Internet». [read post]
24 Apr 2019, 4:09 pm
By James M. [read post]
23 Jan 2015, 12:52 pm
Le dialogue avec l'Eglise [...] est fondamental, il y va de l'avenir non seulement des relations judéo-chrétiennes, mais de l'essence même de notre monde contemporain... [read post]
10 Jan 2016, 4:00 am
Le demandeur invoque les mêmes arguments et insiste sur le fait que l’aide médicale à mourir ne peut être considérée comme un soin médical de santé. [read post]
