Search for: "L. F." Results 101 - 120 of 19,768
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31 May 2011, 10:19 pm by admin
En plus des aides fédérales, la Floride offrent de nombreuses aides à l’implantation d’entreprise, dont les principales sont les suivantes. [read post]
31 Aug 2023, 2:01 am by Sylvain Métille
Continue Reading → L’article Commentaire romand de la Loi fédérale sur la protection des données a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
26 Jan 2015, 8:16 pm by JP Sarmiento
L. 101-649) amended INA 203 to provide for a new class of immigrants known as “diversity immigrants” (DV immigrants). [read post]
22 May 2012, 12:07 pm by Sylvain Métille
Le Tribunal fédéral a rendu au début de ce mois une décision en matière de surveillance téléphonique (1B_211/2012). [read post]
9 Feb 2020, 4:17 pm
Carrillo, La contestation épisodique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : le cas espagnol F. [read post]
10 Jul 2007, 6:16 pm
Ciertamente es fácil percibir y hasta responder cuál es el negocio en diferentes sectores de empresas. [read post]
24 Jun 2014, 3:27 am by Tracy Thomas
Samuel Wolfe Calhoun (Washington & Lee), has posted Justice Lewis F. [read post]
17 Feb 2012, 3:45 am by Sylvain Métille
Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2011 le Tribunal fédéral a confirmé que la recherche par champ d’antennes était légale et prévue par le Code de procédure pénale fédéral (CPP) (1B_376/2011, destiné à publication au recueil officiel). [read post]
10 May 2012, 2:58 am by webmaster
Costco Wholesale Corp., 657 F.3d 970, 980 (9th Cir. 2011) (citing Dukes, 131 S. [read post]
1 Dec 2016, 8:40 am by Emmanuel Barthe
Le groupe Droit du Syndicat national de l'édition (SNE) a publié en juin 2016 son Guide de citation des références juridiques (GCRJ) sur un site web appelé Ref-Lex . [read post]
18 May 2011, 3:40 am by tracey
Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Landesverband Nordrhein Westfalen eV v Bezirksregierung Arnsberg, Trianel Kohlekraftwerk Lünen GmbH & Co KG, intervening (Case C-115/09);  [2011] WLR (D)  160 “A member state was precluded under article 10a of Directive 85/337/EEC from withholding, from a non-governmental organisation promoting environmental protection, the right to rely before a national court on the infringement of a rule… [read post]
Délais dans les instances devant les Cours fédérales Dans l’avis émis le 1er septembre, la CAF s’est penchée sur l’effet de la loi fédérale intitulée Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) (Loi), qui suspend rétroactivement plusieurs délais de prescription et périodes de temps entre le 13 mars 2020 et le 13 septembre 2020. [read post]
16 Oct 2015, 9:22 pm
The latest issue of the Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht (Vol. 25, no. 1, 2015) is out. [read post]
4 Feb 2010, 1:27 am by Emmanuel Barthe
Le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives intronise le "référentiel général de sécurité" prévu par l'ordonnance. [read post]
C’est ainsi que le Ministre du travail, de l’emploi et de la Solidarité sociale du Québec a déposé, en date du 12 février 2019, le Projet de loi 10 « Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale ». [read post]