Search for: "Matis v. Matis"
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23 Jul 2021, 10:47 am
Le contexte Le travailleur est un technicien ambulancier paramédic atteint d’un psoriasis sévère en gouttes depuis 2015 pour lequel il reçoit des injections de Cosentyx, un agent immunomodulateur. [read post]
18 Jul 2021, 4:00 am
Le travailleur, un technicien ambulancier paramédic, souffre de psoriasis sévère nécessitant la prise d’un médicament qui le rend immunomodulé. [read post]
13 Jul 2021, 1:01 am
La pension alimentaire a vocation à couvrir les dépenses nécessaires et quotidiennes de l’enfant (alimentation, vêtements, frais de santé etc). [read post]
7 Jul 2021, 1:01 am
Ce faisant, le tribunal appliquera les facteurs énumérés au Children Act 1989, connus collectivement comme le welfare checklist, la liste de points à vérifier en matière du bien-être de l’enfant. [read post]
30 May 2021, 4:00 am
La somme de la compensation que les membres du groupe peuvent s’attendre à recevoir est juste, raisonnable et conforme aux barèmes de la jurisprudence, notamment en matière de solatium doloris. [read post]
23 May 2021, 4:00 am
PROTECTION DU CONSOMMATEUR : Le juge de première instance n’a pas commis d’erreur en concluant que le caractère véritable de l’article 260.35 de la Loi sur la protection du consommateur relève de la compétence fédérale exclusive en matière de télécommunications et qu’il est donc constitutionnellement invalide. [read post]
5 May 2021, 4:00 am
Prowse et al. v. [read post]
4 May 2021, 7:39 am
La pandémie de la COVID-19 a révélé de nombreuses vérités : le Canada dépend beaucoup de fragiles chaînes d’approvisionnement mondiales; le statut social et économique affecte les résultats en matière de santé; de nombreux travailleurs essentiels sont sous-payés; et les données sont importantes. [read post]
21 Mar 2021, 4:00 am
En l’absence d’une exception expresse à la règle de la publicité des débats judiciaires, le statut de présumée victime d’agression sexuelle ne confère pas un droit automatique à l’anonymat en matière civile. [read post]
16 Mar 2021, 5:06 am
Ces événements exercent une grande pression sur le secteur des sciences de la vie et des soins de santé, y compris les secteurs des produits pharmaceutiques, des instruments médicaux et de la biotechnologie, ainsi que sur l’infrastructure contractuelle et de propriété intellectuelle qui les soutient. [read post]
7 Mar 2021, 4:00 am
Jugement déclaratoire déterminant la véritable nature du recours. [read post]
3 Mar 2021, 4:00 am
Abrametz v Law Society of Saskatchewan, 2020 SKCA 81 (CanLII) [74] The appellate standards are those specified in Housen v Nikolaisen, 2002 SCC 33 at para 37, [2002] 2 SCR 235. [read post]
19 Feb 2021, 8:10 am
Dans une décision rendue le 21 décembre 2020, l’une des premières en la matière au Québec, un arbitre confirme le congédiement d’une salariée pour avoir fait défaut de répondre honnêtement au questionnaire des symptômes de la COVID‑19 imposé par l’employeur au début de chaque journée de travail. [read post]
20 Jan 2021, 4:00 am
Campeau v. [read post]
17 Jan 2021, 4:00 am
Au surplus, l’argument selon lequel l’article 2926.1 C.C.Q. ne s’applique pas en l’espèce ne peut être retenu à l’étape de l’autorisation puisque l’intimée relie les dommages moraux qu’elle a vécus à l’omission de protection et de réconfort des appelantes à la suite des agressions sexuelles dont elle a été victime. [read post]
10 Jan 2021, 4:00 am
En matière précise d’abus sexuels, les demandes d’anonymat de la part des victimes qui désirent poursuivre leur agresseur sont généralement reçues favorablement. [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Ces règles ont eu pour objet de créer un véritable statut pour les télétravailleurs de plus en plus nombreux. [read post]
23 Dec 2020, 4:00 am
Daigneault[13], le risque de récidive[14] ainsi que les précédents jurisprudentiels en matière semblable à celles qui sont reprochées à l’intimé. [read post]
13 Dec 2020, 12:20 pm
Algérie Charissa Fawole, Revisiting Michelo Hansungule and others (on behalf of the Children of Northern Uganda) v Uganda: a case commentary Prosper Maguchu, When to push the envelope? [read post]
