Search for: "P P O Plus L L C"
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22 Nov 2016, 11:00 am
Déni de justice : le cri de cœur des victimes Plus de trois décennies après les violences sous le premier régime, et 7 ans après celles du Stade du 28 septembre, les victimes sont dans le désarroi. [read post]
14 Aug 2016, 4:00 am
Tous deux souhaitent l’adoption par le requérant afin qu’une filiation complète soit reconnue aux enfants et que, en cas de séparation ou de décès, le requérant puisse avoir autant de droits relativement à elles que le père biologique. [read post]
14 Dec 2014, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
8 Apr 2013, 5:01 am
A raíz de ello, surgen múltiples interrogantes respecto a cómo esa práctica vulnera el principio de mérito que rige el servicio público. [read post]
27 May 2018, 4:00 am
De plus, il ne s’agit pas d’un cas de motif grave où il faudrait intervenir dans l’intérêt supérieur de X. [read post]
17 May 2011, 9:56 pm
Les données enregistrées par l’appareil C’est la révélation des derniers jours. [read post]
31 Mar 2019, 3:59 am
Les critères qui limitent les cas où une cour d’appel peut intervenir pour modifier la période d’inadmissibilité d’un contrevenant déclaré coupable de meurtre au second degré, tels qu’ils ont été énoncés par la Cour suprême dans R. c. [read post]
9 Jan 2022, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
19 Feb 2017, 10:00 am
Dans une déclaration audio-vidéo faite à un enquêteur le jour même de son arrestation, l’appelant reconnaît avoir été présent sur les lieux du crime avec l’une des voisines impliquées dans le conflit sans savoir que celle-ci était décédée au moment où il a fait cette déclaration. [read post]
16 Oct 2016, 4:00 am
La juge n’a pas erré non plus en tenant compte de la période de détention provisoire après avoir déterminé l’admissibilité de Béliveau à une condamnation avec sursis. [read post]
30 Sep 2018, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
11 Jun 2017, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
21 Mar 2018, 1:34 pm
Da manière sommaire, quand on tente de vendre une invention avant son dépôt, dans certaines circonstances où l’invention est rendue publique par la vente, on ne peut plus obtenir un brevet valide pour cette invention. [read post]
8 Mar 2020, 4:00 am
Intitulé : McClelland c. [read post]
14 Apr 2024, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
14 May 2017, 4:00 am
Entre-temps, le 20 juin précédent, soit plus de 43 mois après le dépôt des accusations, plus de 22 mois après son renvoi à procès et plus de 14 mois après la dernière audience à l’égard d’une demande de séparation des chefs d’accusation présentée par l’accusé, la poursuite a finalement… [read post]
13 Nov 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — juridiction pénale — Cour supérieure — règle du stare decisis — réexamen d’un précédent de la Cour suprême du Canada (R. c. [read post]
