Search for: "R L L" Results 1221 - 1240 of 43,187
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8 Jun 2018, 5:00 am by D Daniel Sokol
Régis Chenavaz (LTCI - Laboratoire Traitement et Communication de l'Information - Télécom ParisTech - Institut Mines-Télécom [Paris] - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique) ; Corina Paraschiv (GREGH - Groupement de Recherche et d'Etudes en Gestion à HEC... [read post]
1 Oct 2018, 5:00 am by D Daniel Sokol
Régis Chenavaz (LTCI - Laboratoire Traitement et Communication de l'Information - Télécom ParisTech - Institut Mines-Télécom [Paris] - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, GREQAM - Groupement de Recherche en Économie Quantitative d'Aix-Marseille - ECM - Ecole Centrale... [read post]
2 Jan 2016, 10:44 am
The Société Africaine pour le Droit International has published L'Afrique et le droit international pénal : Actes du troisième colloque annuel SADI (Pedone 2015). [read post]
21 Dec 2015, 9:59 am
Andreas von Arnauld (Christian-Albrechts-Universität zu Kiel - Walther-Schücking-Institut für Internationales Recht), Nele Matz-Lück (Christian-Albrechts-Universität zu Kiel - Walther-Schücking-Institut für Internationales Recht), & Kerstin Odendahl (Christian-Albrechts-Universität zu Kiel - Walther-Schücking-Institut für Internationales Recht) have published 100 Years of Peace Through Law: Past and Future… [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am by Council of Canadian Law Deans
Une fois ce travail terminé, s’il y a règle de droit, il faut ensuite établir l’intention en ce qui concerne l’acte en soi. [read post]
7 Jun 2022, 7:31 am by Anisha Visvanatha
Bien qu’il n’existe pas encore de règlements sur les cryptomonnaies au Canada, les entreprises canadiennes doivent tenir compte des risques liés à l’application, par les organismes étrangers, de leurs propres règles à l’extérieur de leur territoire de compétence. [read post]
4 Dec 2009, 11:45 am
 mais pour se réincarner en "brevet de l'Union Européenne". [read post]
6 Nov 2008, 12:26 am
Here's the abstract:Le droit de l'arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. [read post]
13 May 2015, 9:09 pm
Contents include:DoctrineJean-Michel Jacquet, Les lois de l'arbitrageThomas Clay & Philippe Pinsolle, De l'autonomie de la convention d'arbitrage à l'autonomie de la sentence arbitrale. - Les grands arrêts de la jurisprudence française en matière d'arbitrage international de 1963 à 2007 Catharine Titi, Le « droit de réglementer » et les nouveaux accords de l'Union… [read post]
5 Jun 2018, 6:00 am
Tafotie, Quand l’exigence de substance détermine la nationalité d’une société : enseignements d’une sentence CIRDI R. [read post]
28 Sep 2020, 5:01 pm
The volume Enjeux et perspectives : Droit international, droit de la mer, droits de l'homme - Liber amicorum en l'honneur de la professeure Haritini Dipla (Pedone 2020) has been published. [read post]
8 Jan 2014, 3:20 am
Face à cette situation, il est nettement temps de réagir pour relancer la réflexion et l’examiner d’un point de vue autonome et critique. [read post]