Search for: "Diver"
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3 Jul 2022, 4:00 am
ADMINISTRATIF (DROIT) — contrôle judiciaire — cas d’application — divers — accord de réparation — contenu — ordonnance d’approbation — article 715.37 (6) C.Cr. [read post]
22 Jan 2019, 11:31 am
She is also a scuba diver, a backpacking enthusiast, and a pretty good mechanic. [read post]
30 Sep 2007, 6:43 am
L'entreprise pourra négocier des accords fiscaux spécifiques avec l'administration fiscale panaméenne afin de consolider ses profits et consolider le payement des impôts pour des revenus obtenus dans divers pays. [read post]
12 Oct 2014, 4:00 am
INJONCTION — circonstances d’application — injonction interlocutoire ou provisoire — divers — environnement — travaux géotechniques — certificat d’autorisation — suspension — effet sur une espèce menacée — béluga — caractère raisonnable de la décision — apparence de droit — préjudice irréparable — prépondérance des… [read post]
19 Jun 2009, 6:23 pm
The specification, as excepted and substituted, alleged that the three lieutenants "did on divers occasions . . . conspire . . . to . . . make a false statement, and in order to effect the object of the conspiracy, the said Lieutenant Harris, the said Lieutenant House, and the said Lieutenant Williams each made a false statement to NCIS. [read post]
25 Jun 2022, 2:43 am
Watery Grave Below The grieving family stated that the captain misinformed the US Coast Guard about the depth of the waters, which is why the Coast Guard had to forego sending a diver’s team to carry out a search. [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
Au Québec, la naturopathie n’est pas encadrée par un ordre professionnel et il a déjà été reconnu que le fait de poser des diagnostics ainsi que de recommander divers produits naturels ou des changements dans le style de vie constituait un exercice illégal de la médecine. [read post]
15 Jul 2021, 1:01 am
Les frais de notaire Ces frais comprennent les décaissements, les taxes, les divers droits ainsi que les recherches au registre foncier. [read post]
24 Mar 2024, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juge Catherine PichéDate : 1er mars 2024 Résumé CONSTITUTIONNEL (DROIT) — divers — demande de sursis — sursis d’application — validité constitutionnelle — modification législative — article 10 de la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives — maison de soins palliatifs —… [read post]
11 Feb 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions contre l’ordre public — divers — terrorisme — avoir eu en sa possession une substance explosive — bombe artisanale — interprétation de «possession» — common law — doctrine de la «connaissance présumée du contenu d’un document» — preuve circonstancielle — avoir facilité une activité terroriste —… [read post]
22 Dec 2019, 4:00 am
Mainville et Nicole Duval Hesler (juge en chef) (diss.)Date : 12 décembre 2019 CONSTITUTIONNEL (DROIT) — divers — sursis d’application — articles 6 et 8 de la Loi sur la laïcité de l’État — interdiction de porter un signe religieux — obligation d’avoir le visage découvert — atteinte aux droits fondamentaux — liberté de religion — égalité entre les sexes… [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — opérations frauduleuses — divers — intimidation — proférer des menaces — concurrence — entrepreneur — appel d’offres — contrat municipal — stratagème — plaidoyer de culpabilité — absence d’antécédents judiciaires — collaboration à l’enquête — réhabilitation —… [read post]
1 Nov 2020, 4:00 am
CONTRAT — effets à l’égard des tiers — divers — clause d’exclusivité — contrat de distribution — effet relatif des contrats — responsabilité extracontractuelle — interférence contractuelle — commerce de détail — complice de la violation — solidarité — responsabilité in solidum — partage de responsabilité. [read post]
1 Apr 2018, 4:00 am
COMMUNICATIONS — divers — journaliste — assignation — témoignage — enquête criminelle — procès criminel — protection de la confidentialité des sources journalistiques — liberté de presse. [read post]
24 Nov 2019, 4:00 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) — divers — interprétation de l’article 232 (2) C.Cr. [read post]
1 Feb 2016, 8:50 am
Il est même prévisible qu’une deuxième (et même une troisième) couche de brevets sera détenue par divers groupes qui amélioreront la technologie CRISPR/Cas9. [read post]
3 Nov 2019, 4:17 pm
On 28 October 2019 a Federal judge ruled that Tesla CEO Elon Musk will face a jury in December for a defamation lawsuit brought by a British cave diver, whom Musk reportedly referred to as “pedo guy” [read post]
5 May 2024, 4:00 am
Rancourt et Éric HardyDate : 9 avril 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — opérations frauduleuses — divers — fraude à l’identité — s’être frauduleusement fait passer pour une personne vivante ou morte avec l’intention d’obtenir un avantage pour lui-même — vol d’identité — accusée âgée de 60 ans… [read post]
21 Apr 2019, 4:00 am
ADMINISTRATIF (DROIT) — contrôle judiciaire — divers — ministre de la Justice — arrêté d’extradition — renvoi aux États-Unis — reconsidération d’une décision — audience — enlèvement d’enfant — double incrimination — moyen de défense — défense de nécessité — application du cadre d’analyse de M.M. c. [read post]
1 Jun 2022, 5:55 am
(Editor’s note: This is the first of two parts exploring Ukraine’s effort of several years to establish a transitional justice process. [read post]
