Search for: "A L" Results 1281 - 1300 of 125,712
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17 Oct 2010, 9:00 pm
En 2001, l'Office Australien a délivré le brevet AU 2001100012. [read post]
18 Oct 2017, 9:30 pm by Mitra Sharafi
Claire L’Heureux Dubé is a bold, brilliant, and brave woman who transformed Canadian law. [read post]
9 Sep 2018, 12:30 pm
L’absence de sanction efficace à l’encontre de l’État et la garantie insuffisante des droits de la victime impose une réforme du contentieux international des droits de l’homme, à l’aune de la protection régionale des droits de l’homme qui se distingue par sa juridictionnalisation et par les garanties des droits de la victime. [read post]
9 Dec 2020, 3:45 pm
Rachid Nacer has published Les normes internationales du travail entre global et local : Etude internationale et comparée de l'interprétation des instruments de l'OIT (L'Harmattan 2020). [read post]
24 May 2009, 8:54 am
  A similar case came before Mr Justice Anold in  L'Oreal SA and [read post]
14 Oct 2010, 3:00 pm by Emmanuel Barthe
Extrait de la newsletter de l'Assemblée nationale du 6 octobre : « Un site mobile, accessible sur les smartphones à l'adresse assemblee.mobi, permet de consulter l'essentiel de cette actualité ainsi que les agendas de la séance publique et des commissions, les comptes rendus des dernières séances et la liste des derniers documents déposés ». [read post]
20 Mar 2010, 1:33 am
L'Albanie deviendra le 1er mai prochain le 37ème état contractant de l'Organisation Européenne des Brevets. [read post]
31 May 2015, 9:14 pm
The latest issue of Les Cahiers de l'Arbitrage (2015, no. 1) is out. [read post]
16 Sep 2010, 7:48 am by Jacob Katz Cogan
Ousmane Diallo has published Le consentement des parties à l'arbitrage international (Presses Universitaires de France 2010). [read post]
10 Jan 2012, 3:20 am by Jacob Katz Cogan
The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 89, January 2012) is out. [read post]
24 Jun 2019, 3:53 am by Kelly Creighton
Here’s what you need to know about digital transformation and L&D. [read post]
20 Apr 2010, 12:59 pm by Jed
L’Anza Research Int’l, Inc., 523 U.S. 135 (1998) which held along the same lines. [read post]
29 Jan 2024, 2:45 am by Jacob Katz Cogan
Les éléments et conditions de son fonctionnement, ses effets juridiques, ainsi que sa (re)construction par les tribunaux sont l’objet du second volume. [read post]
4 May 2020, 6:45 am by Patrice Préville
Lorsque l’agent nommé et/ou le demandeur ne sont pas d’accord avec l’un ou l’autre des éléments de la note relative à l’entrevue, l’agent nommé peut joindre sa version de la note au moment de présenter la modification. [read post]
17 Feb 2011, 10:02 am
Sears Law Library mourns the passing of Morris L. [read post]