Search for: "R. D. C." Results 1281 - 1300 of 20,636
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13 Sep 2012, 4:09 pm
Geiza Dias Quanto à funcionária da SMP&B Geiza Dias, a ministra Cármen Lúcia votou por sua absolvição por ter dúvidas sobre a extensão do conhecimento da ré sobre todos os fatos narrados na denúncia. [read post]
6 Mar 2017, 9:06 pm
Première partie : fondements juridiques (jus ad bellum) Contentieux International GénéralAndrea Hamann, CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. [read post]
17 Sep 2017, 4:00 am by Administrator
Intitulé : O’Reilly c. [read post]
21 Oct 2018, 4:00 am by Administrator
Intitulé : Bonin c. [read post]
8 Sep 2011, 8:31 pm by Laurent
Comme indiqué dans le précédent billet, la loi institue le principe du droit au premier déposant et non plus au premier inventeur (Sec. 3). [read post]
11 May 2014, 4:00 am by Administrator
Intitulé : Munyaneza c. [read post]
26 Mar 2017, 4:00 am by Administrator
Intitulé : R. c. [read post]
23 Jan 2017, 6:50 am
Une question centrale sera d’essayer de savoir si les théories du droit des gens ont influé la pratique diplomatique, et si de son côté la pratique diplomatique a réussi à changer les concepts traditionnels du droit des gens. [read post]
23 Nov 2012, 4:57 am by Sean Patrick Donlan
The latest, always useful 'Nouvelles du monde' from the Réseau Européen Droit & Société/European Network on Law and Society includes the following:   A – SÉMINAIRES, CYCLES DE CONFÉRENCES Centre de philosophie juridique et politique –Séminaire L'analyse juridique de (X) Droit public comparé – Droit international et droit européen (UMR 7318)- Séminaire… [read post]
27 Oct 2010, 10:15 am by smetille
Jean-Marc Manach y démontre que le bon sens n’est pas toujours là où l’on croit et que le problème, c’est souvent plus le voyeur que celui dont l’intimité est surveillée. [read post]