Search for: "In re L. T."
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2 Oct 2008, 11:57 am
Sénécal n'est pas avocat mais plutôt professeur en marketing. [read post]
23 Nov 2010, 11:14 pm
Rien de révolutionnaire dans cette décision, mais un rappel de temps en temps sur la manière dont est appliquée l'approche problème-solution ne fait jamais de mal ! [read post]
13 May 2023, 1:00 am
L&RUK posts on lead theft Consistory court judgments L&RUK posts General information Consistory court judgments Re St. [read post]
6 Dec 2015, 4:00 am
En se fondant sur l’arrêt P.G. du Canada c. [read post]
7 May 2023, 4:00 am
Elle a été déclarée coupable de l’infraction prévue à l’article 114 de la Loi sur la sécurité privée. [read post]
2 Jan 2024, 5:10 am
De la photo numérique à la toile ou à l’impression photo Faites entrer le printemps dans votre maison ou créez une atmosphère tropicale chez vous sur toile ou en impression photo : qui ne voudrait pas d’un véritable “Frielink” sur son mur ? [read post]
26 May 2024, 4:00 am
INTERPRÉTATION DES LOIS — interprétation téléologique — intention du législateur — interprétation de l’article 2404 C.C.Q. [read post]
8 Jan 2017, 1:26 pm
Il est vrai que les données du téléphone pourraient révéler que des complices de la personne arrêtée font route vers la scène de l'arrestation, mais une telle considération élargirait de manière excessive ce que permet la jurisprudence. [read post]
24 Apr 2022, 4:00 am
Celui-ci mentionne notamment que le projectile a emprunté, dans le corps de la victime, une trajectoire l’ayant mené de la gauche vers la droite et de l’avant vers l’arrière de façon presque horizontale. [read post]
27 Jan 2011, 2:17 am
En accompagnant ses clients européens en Amérique du Nord, il espère séduire les marques locales. [read post]
1 Jan 2012, 1:54 am
En droit français, selon l’article 711 du Code Civil, la propriété des biens s’acquiert et se transmet par l’effet des obligations, et selon l’article 1138, un contrat qui comprend l’obligation de livrer est parfait par le seul consentement et transfère la propriété au destinataire, « encore que la tradition n’en ait point… [read post]
25 Apr 2019, 5:44 pm
Don’t be fooled. [read post]
4 Nov 2010, 11:28 am
Ordinairement, les détenteurs de stocks de la société ne sont pas personnellement responsables pour les responsabilités de la société, et leur responsabilité est celle habituellement limitée au montant du capital propre qu’ils ont investit dans la société en échange de leurs valeurs mobilières. [read post]
11 Apr 2018, 1:50 pm
Cette décision de l’Office européen des brevets met en lumière l’importance d’obtenir les documents de cession signés avant le dépôt d’une demande internationale qui revendique priorité sur une demande antérieure. [read post]
6 Mar 2007, 1:36 pm
et 2) dans l'affirmative, rentre-t-elle dans le cadre des exceptions qui existent en la matière. [read post]
21 Apr 2022, 1:17 pm
By Jay L. [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
RES? [read post]
10 Nov 2024, 4:00 am
le juge Vauclair: Appel du verdict Le juge a résumé plutôt machinalement les témoignages. [read post]
12 Sep 2021, 4:00 am
En l’espèce, toutefois, le leurre commis par l’intimé ne vise pas la période de manipulation psychologique préparatoire caractéristique de cette infraction, mais plutôt les communications qui s’inscrivent dans un continuum après le début de la relation entre les parties et les 3 premières relations sexuelles. [read post]
1 Aug 2011, 9:00 pm
Son client américain avait envoyé l'instruction par courrier électronique la veille de l'expiration du délai, mais le courrier avait été stocké dans le répertoire "courrier indésirable" et n'avait pas été lu à temps. [read post]
