Search for: "Gagne"
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18 May 2012, 10:44 am
Gagne, 448 U.S. 122, 126 n.8 (1980)). [read post]
11 Dec 2022, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Suzanne Gagné, Geneviève Cotnam et Michel BeaupréDate : 17 novembre 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions en matière de drogues et autres substances — substances — trafic — cocaïne — produits de coupe — participation à l’infraction — aide — article 21 (1) b) C.Cr. [read post]
1 Nov 2020, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges François Pelletier, Suzanne Gagné et Lucie FournierDate : 15 octobre 2020 RESPONSABILITÉ — responsabilité du fait personnel — incitation à violer un contrat — tiers — connaissance du contrat — clause d’exclusivité — contrat de distribution — interférence contractuelle — commerce de détail — complice de la violation… [read post]
29 Sep 2024, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges François Doyon, Suzanne Gagné et Éric HardyDate : 9 septembre 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — publications obscènes — possession de matériel de pornographie juvénile — nombre de fichiers (966 images) — accusé photographe — âgé de 50 ans… [read post]
12 Jun 2022, 4:00 am
Intitulé : Gagné c. [read post]
9 May 2021, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges François Doyon, Suzanne Gagné et Stephen W. [read post]
14 Jan 2024, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Suzanne Gagné, Geneviève Cotnam et Guy CournoyerDate : 8 décembre 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — déclaration de délinquant dangereux — détention — durée indéterminée — recevabilité de la preuve — appréciation de la preuve… [read post]
25 Oct 2020, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Simon Ruel et Suzanne Gagné; France Thibault (diss.)Date : 25 septembre 2020 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — voies de fait — voies de fait graves armées — voies de fait causant des lésions corporelles — séquestration — accusé autochtone — Inuit — victime femme autochtone — plaidoyer de… [read post]
3 Oct 2007, 12:40 pm
Aterro do Flamenco, Rio de Janeiro, Brésil.Il s'agit de construire un terre-plein en béton en remblayant 25 hectares gagnées sur la mer. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Guy CournoyerDate : 13 février 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — défaut ou refus de se conformer à une ordonnance — ordonnance d’interdiction — interprétation de l’article 161 (1) a) C.Cr. [read post]
12 Feb 2023, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Sophie LavalléeDate : 25 janvier 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — agression sexuelle — femme — accusé âgé de 30 ans — dénonciation — dissuasion — intérêt véritable de l’accusé —… [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
Gagné (C.S., 1992-12-18), SOQUIJ AZ-93021107, J.E. 93-319). [read post]
16 Sep 2009, 6:56 am
Most disadvantages can be turned to potential advantages with a little creative thinking and hard work, unless you’re Eric Gagne on the 2007 Red Sox. [read post]
8 Mar 2020, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Guy Nadon, Simon Ruel et Suzanne GagnéDate : 26 février 2020 PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions en matière de drogues et autres substances — substances — importation et exportation — importation — cocaïne (182 kg) — agent des services frontaliers du Canada — procès devant jury — déclaration de culpabilité —… [read post]
9 Dec 2018, 4:00 am
.), Québec, 200-10-003389-173Décision de : Juges Marie-Josée Hogue, Suzanne Gagné et Michel Beaupré (ad hoc)Date : 3 décembre 2018 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — arrêt des procédures — appel — infractions de nature sexuelle — agression sexuelle — application du cadre d’analyse de R. c. [read post]
19 May 2019, 4:00 am
Hilton, Simon Ruel et Suzanne GagnéDate : 8 mai 2019 RESPONSABILITÉ — responsabilité du fabricant — médicament Biaxin — effets secondaires — troubles neuropsychiatriques — défaut de sécurité du bien — responsabilité sans faute — danger — capacité du médicament de provoquer un effet indésirable — fardeau de la preuve — exonération de… [read post]
29 Dec 2018, 7:34 am
To those who call Boston Red Sox fans ‘insufferable’ I say this: I suffered for 38 years. [read post]
24 Aug 2014, 4:00 am
Ensuite, dans le cas du troupeau de la rivière George, le ministre a agi en violation de la position ferme des autochtones en présumant qu’il aurait «gagné» le vote si celui-ci avait été tenu. [read post]
27 May 2025, 4:00 am
Authoritarian attacks on foundational principles of the rule of law have escalated in the United States since President Trump’s inauguration. [read post]
21 Jan 2013, 9:01 pm
In 1963, Hubert Gagne, who managed “The Flame,” a bar in Duluth, left the bar to help a drunk woman to her car (his version), or to make love to her (her husband’s version), when two men (one of them apparently the husband) attacked Hubert with lead pipes and injured him. [read post]
