Search for: "JUGE"
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16 May 2021, 4:00 am
le juge Vauclair: Un juge chargé de la détermination de la peine dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour imposer des peines concurrentes ou consécutives. [read post]
19 Aug 2018, 4:00 am
R., 2018 QCCA 1181Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-10-005985-153Décision de : Juges Jean Bouchard, Jacques J. [read post]
28 Nov 2021, 4:00 am
le juge Mainville: Deux droits linguistiques complémentaires protègent l’accusé. [read post]
16 Nov 2014, 4:00 am
Le juge a qualifié le récit de l’appelant de contradictoire et d’incroyable. [read post]
24 May 2015, 4:00 am
La juge a estimé que, globalement, ce délai était déraisonnable. [read post]
19 Oct 2014, 4:00 am
Décision La juge de première instance a commis deux erreurs dans l’appréciation de la preuve. [read post]
31 May 2015, 4:00 am
R., 2015 QCCA 845Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-10-005093-123Décision de : Juges Julie Dutil, Jacques J. [read post]
23 May 2021, 4:00 am
Sans trancher le sort des autres dispositions, le juge de première instance a déclaré l’article 260.35 de cette dernière loi invalide. [read post]
16 Oct 2022, 3:59 am
La poursuite fait valoir que le juge de première instance a commis une erreur lors de l’évaluation du comportement postérieur de la plaignante. [read post]
21 Apr 2024, 4:00 am
Décision Mme la juge Dutil: La juge n’a pas erré en rejetant la requête en exclusion de la preuve. [read post]
29 Sep 2024, 4:00 am
le juge Doyon: Il n’y a pas lieu d’intervenir à l’égard de la décision de la juge de première instance de refuser d’exclure les éléments de preuve trouvés chez l’appelant. [read post]
26 Jun 2022, 4:00 am
le juge Doyon: Bien que le juge ait adéquatement expliqué la règle du doute raisonnable dans ses directives générales, il n’a pas indiqué au jury qu’il pouvait acquitter l’appelant même s’il ne croyait pas la conjointe de celui-ci. [read post]
10 Jul 2022, 4:00 am
Le juge de première instance a rejeté son recours, d’où le présent appel. [read post]
11 Feb 2024, 4:00 am
L’appelant prétend que le juge a erré en refusant de tenir un voir-dire. [read post]
2 Feb 2025, 4:00 am
L’abus de confiance est un facteur beaucoup moins important que ce qu’en retient le juge. [read post]
20 Mar 2022, 4:00 am
L’appelant n’a pas démontré en quoi le juge aurait commis une erreur dans cette évaluation. [read post]
19 Feb 2023, 4:00 am
Décision La juge ne bénéficiait pas des enseignements de l’arrêt R. c. [read post]
28 Apr 2024, 4:00 am
R., 2024 QCCA 405Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Martin Vauclair, Robert M. [read post]
15 Feb 2015, 9:25 am
Québec (Procureure générale), 2015 QCCA 122Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-10-005286-123Décision de : Juges François Doyon, Jacques J. [read post]
8 Jul 2018, 4:00 am
La juge de première instance a confié la garde au père et elle a retenu sa proposition au sujet des droits d’accès. [read post]
