Search for: "Matis v. Matis"
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4 Aug 2021, 10:47 am
Del Giudice v. [read post]
25 Nov 2023, 7:19 pm
Contents include:Le droit international humanitaire applicable au conflit armé entre la Russie et l’UkraineMathilde Doucet & Thomas Roos, Revue de presse juridique sur les événements survenus en Ukraine depuis le 24 février 2022 : que disent le droit de la guerre, les droits humains, le droit des réfugiés et le droit international pénal sur les rapports des médias ? [read post]
21 May 2015, 12:50 am
Anderson, Recent Judicial Decisions concerning Maritime Delimitation Gudmumdur Eiriksson, The Bay of Bengal case before the International Tribunal for the Law of the Sea María Teresa Infante-Caffi, The Decision on the Maritime Boundary between Chile and Perú: International Law Revisited Rafael Nieto-Navia, Some Remarks on the Territorial and Maritime Dispute: Nicaragua v. [read post]
31 Dec 2023, 3:22 pm
Lagerwall, War Machine de John Michôd (2017) : la mise en cause de la « guerre contre le terrorisme » menée par l’OTAN en Afghanistan V. [read post]
22 Jun 2020, 5:40 pm
D’un autre côté, cependant, la Cour internationale de Justice adopte une approche trop restrictive en matière d’intervention. [read post]
7 Feb 2024, 7:41 am
Les auteurs décrivent et analysent la manière dont les acteurs des systèmes juridiques étatiques et non étatiques appréhendent le pluralisme juridique – défini comme la coexistence de systèmes juridiques étatiques et non étatiques sur un même territoire, pour une même matière et une même population. [read post]
13 Dec 2020, 12:20 pm
Algérie Charissa Fawole, Revisiting Michelo Hansungule and others (on behalf of the Children of Northern Uganda) v Uganda: a case commentary Prosper Maguchu, When to push the envelope? [read post]
22 Sep 2021, 4:00 am
Chuang v. [read post]
21 Oct 2018, 4:00 am
Le caractère véritable des dispositions en cause se rapporte à l’administration de la justice, ce qui relève de la compétence provinciale. [read post]
5 May 2021, 4:00 am
Prowse et al. v. [read post]
2 May 2018, 4:20 pm
Le rapport examinera la pratique émergente relative à la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme conformément aux Principes directeurs. [read post]
24 Mar 2013, 10:47 pm
C’est l’objet de la première partie dont l’approche transversale conduit à dégager les grandes lignes : elle révèle un tronc commun qui traduit l’unité de la matière et permet de mieux en comprendre l’esprit. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
La caisse-maladie, en pratiquant l'assurance-maladie sociale (y compris l'assurance d'indemnités journalières au sens de l'art. 67 LAMal) remplit une tâche publique de la Confédération et est soumise à des règles plus strictes en matière de protection des données que les entreprises n'ayant pas une telle fonction (cf. [read post]
20 Apr 2016, 4:00 am
Daniels v. [read post]
1 Apr 2015, 4:00 am
Westerhof v. [read post]
25 Jun 2018, 2:23 pm
., Bull v. [read post]
