Search for: "P. v. Le"
Results 121 - 140
of 4,129
Sort by Relevance
|
Sort by Date
3 Aug 2023, 3:11 pm
Q: does Le Labo go after dupes/smell-alikes? [read post]
30 Jul 2023, 10:40 pm
) - Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE / droit pénal - procédure pénale, droit, ressources juridiques pour les particuliers et les TPE [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
L’idée était de briser le pattern selon lequel plusieurs demandeurs en brevet logiciel se faisaient refuser leur brevet par l’OPIC, où plusieurs se décourageaient et abandonnaient, mais où seulement quelques rares pionniers persévéraient en montant leur dossier en appel devant les tribunaux qui confirmaient ultimement que les raisons de refus étaient erronées. [read post]
27 Jul 2023, 12:57 am
Finalmente dicha sentencia, precisa – el fondo no nos interesa a estos efectos – que para apreciar la “pérdida de objeto” es preciso que exista satisfacción a todas las peticiones incorporadas en vía administrativa y que han empujado al interesado a formular la demanda. [read post]
25 Jul 2023, 12:15 pm
La note conceptuelle de l'événement de cette année et de plus amples informations sont disponibles sur le site web du Forum.Tous les acteurs concernés de toutes les régions sont invités à s’inscrire.INSCRIPTIONS OUVERTESParticipez au Forum pour partager des expériences et vous informer sur les dernières initiatives visant à promouvoir une conduite responsable… [read post]
23 Jul 2023, 3:59 am
PÉNAL (DROIT) : Les verdicts d’acquittement à l’égard de 2 chefs de séquestration résultent d’une erreur de droit, mais ils sont conciliables avec les déclarations de culpabilité sous les 2 chefs d’agression sexuelle, de sorte qu’ils ne sont pas déraisonnables et sont donc à l’abri d’une intervention en appel. [read post]
17 Jul 2023, 4:00 pm
Lo que ha denunciado públicamente en su blog. [read post]
16 Jul 2023, 4:00 am
La peine de 42 mois de p& [read post]
15 Jul 2023, 5:55 pm
La solicitud de detención preventiva deberá tramitarse por vía diplomática, o directamente entre el Ministerio Público - Fiscalía de la Nación de la República del Perú y la Procuraduría General de la República Dominicana. 2. [read post]
9 Jul 2023, 8:24 am
De lo contrario, las víctimas de accidentes pueden ser víctimas de acuerdos injustos que les ofrecen los proveedores de seguros. [read post]
5 Jul 2023, 7:43 pm
Alors qu’elle est en train de prendre progressivement son envol, de nombreuses menaces pèsent sur elle. [read post]
5 Jul 2023, 8:33 am
Lauzon v. [read post]
3 Jul 2023, 4:12 pm
VISTO: La investigación seguida en contra de la abogada EMMA ARTEAGA CASTAÑEDA en su condición de Fiscal Provincial de la Segunda Fiscalía Provincial Transitoria de Prevención del delito de Cusco, por la presunta comisión del delito contra la Administración Pública, en la modalidad de delitos cometidos por funcionarios públicos, sub tipo OMISIÓN, REHUSAMIENTO O DEMORA DE ACTOS FUNCIONALES, en agravio del… [read post]
2 Jul 2023, 4:00 am
Celui-ci se demandait si l’admission de la possibilité d’un événement constituait une preuve et comment interpréter la réponse d’un témoin selon la nature des questions posées. [read post]
18 Jun 2023, 4:00 am
Une période d’interdiction de 3 ans est justifiée. [read post]
11 Jun 2023, 4:00 am
Les facteurs aggravants en ce qui concerne les chefs de leurre sont: le caractère répété du comportement, le nombre de victimes et le fait que l’accusé possède un antécédent jeunesse en matière d’exhibitionnisme. [read post]
10 Jun 2023, 12:55 am
Mas allá de la importante vía administrativa, aguarda la prueba de fuego contencioso-administrativa. [read post]
9 Jun 2023, 5:00 am
V. [read post]
7 Jun 2023, 12:14 pm
R. v. [read post]
4 Jun 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance a commis une erreur de principe en retenant contre l’appelant des faits rattachés à une accusation préalablement portée qui a été abandonnée conformément à une entente entre les parties; une telle erreur a eu une incidence certaine sur la peine puisque ces facteurs aggravants ont servi de justification à une peine plus… [read post]
