Search for: "D. L. C. "
Results 1561 - 1580
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25 Apr 2021, 4:00 am
Intitulé : Henderson c. [read post]
7 Mar 2021, 4:00 am
Intitulé : Lévesque c. [read post]
11 Apr 2012, 7:52 am
C’est le nom légal de l'entité. [read post]
11 Mar 2015, 8:46 am
Du fin fond de l'espace, nos héros et nos héroïnes de Starfleet doivent affronter des situations aussi complexes qu'inédites, parfois dangereuses, et c'est bien souvent par l'application d'une règle de droit qu'ils trouvent une solution équitable et, si possible, sans violence. [read post]
12 Jan 2009, 11:26 pm
Pour ceux qui suivent les avancées du projet de création de Cour européenne des brevets, un nouveau projet d'accord sur la Cour des brevets européens et communautaires a été publié par le Conseil de l'Union européenne, en vue d'une… [read post]
7 Feb 2007, 6:37 am
Me Paul a traité de la façon dont doivent être traités les contrats afin de tenir compte la sécurité de l'information.J'en retiens que:1) la sécurité "parfaite" est une utopie;2) le besoin d'accéder aux informations, qui est prioritaire, a un impact important sur la sécurité de celles-ci;3) les sous-traitants… [read post]
18 Oct 2016, 1:03 pm
sur 15 ans avec l’équipementier Nike… Ainsi, tous les maillots officiels et tenues d’entraînement de F.C. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Comme c'est souvent le cas, posez la question, c'est y répondre. [read post]
1 Nov 2020, 4:00 am
Intitulé : Costco Wholesale Canada Ltd. c. [read post]
11 Jan 2015, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
24 Sep 2023, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
11 Jul 2021, 4:00 am
Intitulé : Celik c. [read post]
17 Jan 2012, 3:58 am
Et soudain l’angoisse et la panique vous saisissent, vous venez d’avoir une collision et votre voiture est endommagée. [read post]
3 Dec 2023, 4:00 am
Intitulé : Laplante c. [read post]
28 Dec 2007, 7:38 am
L. [read post]
20 Dec 2017, 3:04 am
Text Copyright John L. [read post]
1 Oct 2023, 4:00 am
Intitulé : Webb c. [read post]
23 Jun 2011, 8:30 am
La formule à utiliser pour cette détermination prend en compte la totalité des jours pour la dernière année (100 %), un tiers (1/3) des jours pour l’année précédente et un sixième (1/6) pour la seconde. [read post]
2 Dec 2021, 4:06 pm
L'art. 2 al. 1 CL règle exclusivement la compétence internationale, c'est-à-dire la compétence générale des tribunaux de l'État du domicile du défendeur, mais non la compétence locale (le for interne) dans l'État du domicile, laquelle est régie par le droit interne de celui-ci, soit en l'occurrence par les dispositions de la LDIP (ATF 131 III… [read post]
13 Jun 2018, 2:04 pm
C. [read post]
