Search for: "ADOPTION OF V R O V N O" Results 141 - 160 of 713
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31 Aug 2020, 1:37 pm by Eugene Volokh
Indeed, "[n]o branch of State government can lawfully perform any act which violates the State Constitution. [read post]
31 Aug 2020, 9:31 am by Carl Trudeau and Antoine Gagnon
Certains employeurs peuvent également considérer l’adoption d’une politique régissant l’utilisation des médias sociaux insistant notamment sur le fait qu’il est interdit de diffuser tout propos diffamatoire à l’égard de l’employeur ou de collègues de travail, ce qui pourrait contribuer à dissuader les employés d’avoir recours aux médias sociaux pour… [read post]
26 Aug 2020, 1:30 pm by Comunicaciones_MJ
Véase El Condominio: El Régimen de Propiedad Horizontal en Puerto Rico (2nda Ed. 2019). [read post]
Rassemblements sociaux au Québec Certains décrets adoptés depuis le début de la pandémie établissent les règles générales concernant les rassemblements sociaux. [read post]
4 Aug 2020, 11:00 am by Natasha Hyppolite
Et dans l’ouest du Canada, certaines municipalités ont adopté ou vont bientôt adopter des règlements exigeant le port du couvre-visage. [read post]
29 Jul 2020, 11:00 am by Natasha Hyppolite
Et dans l’ouest du Canada, certaines municipalités ont adopté ou vont bientôt adopter des règlements exigeant le port du couvre-visage. [read post]
Rassemblements sociaux au Québec Certains décrets adoptés depuis le début de la pandémie établissent les règles générales concernant les rassemblements sociaux. [read post]
22 Jul 2020, 3:07 pm by Kevin LaCroix
Recognizing that NDAs and the threat of SLAPP suits are a significant deterrent to whistleblowers coming forward, the SEC adopted an anti-gag rule, which provides that “[n]o person may take any action to impede an individual from communicating directly with the Commission staff about a possible securities law violation, includin [read post]
17 Jul 2020, 5:22 pm by Stéphane Erickson and Ione Deda Alves
Rassemblements sociaux au Québec Certains décrets adoptés depuis le début de la pandémie établissent les règles générales concernant les rassemblements sociaux. [read post]
16 Jul 2020, 11:48 pm by Stéphane Erickson and Ione Deda Alves
Rassemblements sociaux au Québec Certains décrets ont été adoptées qui fixent les règles générales concernant les rassemblements sociaux. [read post]
12 Jul 2020, 4:00 am by Administrator
D’ailleurs, un vérificateur qui se voit confier la tâche de procéder à une vérification en matière de taxes doit d’abord tenter d’adopter l’approche traditionnelle. [read post]