Search for: "Adoption of L. J." Results 141 - 160 of 2,488
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3 Jul 2009, 10:46 pm
Le bulletin de l'Ordre des Avocats de Paris daté du 3 juillet revient sur le sujet de la fusion entre avocats et CPI.La Commission des lois de l'Assemblée Nationale, dont le rapporteur a été récemment nommé, planche actuellement sur la proposition de loi déjà… [read post]
30 Jun 2008, 1:50 pm
Cette directive suit l'adoption de directives similaires en juillet 2006 par la Supreme Court of British Columbia et en septembre 2007 par l'Alberta Court of Queen's Bench (Practice Note 14). [read post]
12 Jun 2010, 5:56 am
Une S de RL qui aurait des activités au Panama pourra efficacement servir de consortium ou de joint venture en raison de que chaque associé payera des impôts sur le revenu selon sa participation sociale et que S de RL ne payera pas d’impôts sur le revenu.Concernant les personnes morales ayant des activités au Panama, j’attirerai l’attention de mes lecteurs sur le nouvel article 733 du Code Fiscal. [read post]
23 Jun 2014, 4:05 am by Howard Friedman
Petty, 'Faith, However Defined': Reassessing JFS and the Judicial Conception of 'Religion', (6 Elon Law Review 117 (2014)).Ilan Fuchs & Aviad Yehiel Hollander, National Movements and International Law: Rabbi Shlomo Goren's Understanding of International Law, (Journal of Law and Religion, Forthcoming).Faisal Kutty, Islamic Law and Adoptions, (Forthcoming in Robert L. [read post]