Search for: "D. L., individually" Results 141 - 160 of 5,383
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1 Mar 2018, 6:28 am
Il vise également à débattre de l'accessibilité aux cours et tribunaux internationaux sous différents angles: notamment en ce qui concerne la possibilité pour les parties potentielles d'exercer leur droit d'accès à un tribunal; d'être impliqué de manière pro-active dans le déroulement de la procédure et en mesure de comprendre leurs… [read post]
20 Jan 2020, 10:42 am by shmedia
The post HR 3621 – The CREDIT Act appeared first on Law Office of Seth L. [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
Cet ouvrage entend démontrer que l’étude de l’un peut s’enrichir des apports de l’autre. [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am by Christine Corcos
Cet ouvrage entend démontrer que l’étude de l’un peut s’enrichir des apports de l’autre. [read post]
2 Jun 2022, 10:39 am by Aaron Moss
Rentmeester’s photo of Michael Jordan (L) and Nike’s photoSedlik’s photo of Miles Davis (L) and Kat Von D’s tattooFair Use The defendants’ main argument in support of their affirmative summary judgment motion was that Kat Von D’s use of Sedlik’s photo to create her tattoo constituted fair use. [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
Même chose du côté de Land'sEnd où l'on peut créer ses vêtements sur mesure.Il nous présente ensuite l'outil d'analyse web de Google, qui permet une analyse détaillée des actions des consommateurs.On passe ensuite au clickstream qui permet de classifier le type de consommateurs par leur intention d'achat afin d'offrir des rabais et autres promotions… [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
Même chose du côté de Land'sEnd où l'on peut créer ses vêtements sur mesure.Il nous présente ensuite l'outil d'analyse web de Google, qui permet une analyse détaillée des actions des consommateurs.On passe ensuite au clickstream qui permet de classifier le type de consommateurs par leur intention d'achat afin d'offrir des rabais et autres promotions… [read post]
14 Apr 2011, 2:50 pm by Mary
DEADLINE to submit comments (informal, individuals, associations, formal, any) is MAY 2 DRAFT N J L A L E T T E R H E A D Federal Trade Commission Office of the Secretary, Room H-113 (Annex D) 600 Pennsylvania Avenue, NW Washington, DC 20580 Re: Google Buzz, File No.1023136 To the FTC: The New Jersey Library Association submits this comment on the proposed consent order, In the Matter of Google Inc., File No. 1023136, between the FTC and Google. [read post]
11 Jun 2023, 4:00 am by SOQUIJ
Décision L’accusé souffre d’un trouble du spectre de l’autisme, d’une déficience intellectuelle, d’un trouble du déficit de l’attention et d’un trouble de comportement. [read post]
7 Feb 2024, 7:41 am by Emmanuel Didier
L’ouvrage met en lumière les procédés de gestion déployés par les systèmes juridiques étatiques et non étatiques en Afrique, au Canada, en Europe centrale et dans le Pacifique Sud, ainsi que les multiples facteurs paramétrant l’action des opérateurs des systèmes et des individus dans un environnement juridique plural. [read post]
20 Mar 2022, 4:00 am by SOQUIJ
Le troisième moyen vise la preuve d’un lien entre l’appelant et les 2 individus qui possédaient l’arme du crime. [read post]
6 Sep 2012, 1:53 am by Kevin LaCroix
Other banks may only carry so-called Side A only insurance, which covers individual directors and officers only and is only available when the corporate entity is unable to indemnify the individuals due to insolvency or legal prohibition. [read post]
10 Jan 2013, 5:01 am by Kevin LaCroix
Fortunately for these individuals and their advisors, there is now a comprehensive resource to guide them. [read post]