Search for: "Dan Gard"
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10 Nov 2015, 12:17 am
Le lecteur a ainsi entre ses mains un ouvrage qui constitue désormais une référence dans le domaine de la preuve dans le contentieux international et de la présomption judiciaire en droit international public. [read post]
19 May 2018, 3:44 pm
Il y a en somme une unité de pensée de l’auteur dans la diversité de ses objets d’attention et analyses. [read post]
26 Feb 2013, 9:00 pm
L'Opposante a dû se battre les mains attachées dans le dos. [read post]
5 Oct 2014, 8:40 am
Or, le jugement rendu dans R. v. [read post]
6 Dec 2020, 1:02 pm
Les développements de Anne Orford sur les interventions militaires et l’articulation de celles-ci avec les interventions économiques sont à cet égard édifiants. [read post]
23 Jan 2018, 10:11 am
Belgique sonne-t-il le glas de la détention des internés dans les annexes psychiatriques des prisons ? [read post]
21 Oct 2016, 5:56 am
Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d’un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n’a pas expressément souscrit ? [read post]
8 Mar 2011, 9:00 pm
La requérante n'a pas non plus pris position sur les objections de manque d'activité inventive formulées par l'intimée dans sa réponse au mémoire exposant les motifs du recours, ni sur les objections de manque d'activité inventive formulées par la Chambre à l'égard des objets des revendications 1 selon les requêtes auxiliaires dans l'annexe à la citation… [read post]
8 Sep 2013, 1:39 pm
En outre, dans R. c. [read post]
3 May 2015, 4:00 am
Un nolle prosequi a été ordonné par la poursuite à l’égard de Fontaine en raison notamment de ses ennuis de santé. [read post]
13 Feb 2022, 4:00 am
L’appréciation d’une juste peine ne doit pas s’écarter des facteurs énoncés par le législateur afin d’éviter de verser dans la vengeance sociale et la vindicte populaire, lesquelles n’ont pas leur place dans la détermination de la peine au Canada. [read post]
17 Jan 2021, 4:00 am
D’autre part, la juge n’a pas erré dans son analyse des conditions prévues à l’article 575 C.P.C. pour l’autorisation de l’action collective. [read post]
7 Apr 2024, 4:00 am
Premièrement, elle a limité de façon déraisonnable la portée de ce terme en estimant que, puisque l’intimé avait commis les infractions à l’égard de sa conjointe dans un contexte conjugal, la collectivité n’était pas visée. [read post]
6 Nov 2008, 1:33 pm
Une approche de droit comparé est également proposée, avec des pages consacrées aux développements intervenus dans ce domaine dans deux autres Etats: l'Espagne et la France. [read post]
13 Apr 2010, 10:11 am
Julian Fernandez (l'Université Panthéon-Assas) has published La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale (Pedone 2010). [read post]
29 May 2013, 8:00 pm
La simple indication dans l'avis accompagnant la convocation à la procédure orale que l'Art 84 CBE pourrait être discuté ne constituait pas une objection spécifique à l'égard de cette requête. [read post]
1 Nov 2020, 4:00 am
(R & R) dans des magasins haut de gamme au Canada. [read post]
5 Jul 2020, 4:00 am
En effet, au Québec, depuis le mois de mars, la jurisprudence est unanime et claire: la COVID-19 n’est pas un prétexte fondant un parent à se faire justice dans un contexte de garde d’enfants. [read post]
4 Aug 2020, 7:49 am
La Cour d’appel fédérale a mis en garde contre le fait d’évaluer si un litige est « principalement une affaire contractuelle » ou si l’interprétation contractuelle « dictera » le résultat final comme il est envisagé dans Lawther, car cela laisserait les questions de compétence à l’avis d’un juge. [read post]
12 Mar 2017, 4:00 am
À cet égard, le tribunal ne retient pas que les effets résultant du passage de la Loi visant principalement la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics constituent un événement distinct. [read post]
