Search for: "Fran" Results 141 - 160 of 3,394
Sorted by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
1 Dec 2022, 10:17 am by Adam Goodman
On November 2, 2022, Minister of Innovation, Science and Industry François-Philippe Champagne issued a statement indicating that the Government of […] [read post]
31 Jan 2010, 11:42 pm by Michael Geist
Add French Member of the European Parliament Françoise Castex to the list of elected officials around the world demanding greater ACTA transparency. [read post]
14 Jul 2014, 8:33 am by Michael Froomkin
Joyeux anniversaire à la République Française (et à moi). [read post]
1 Dec 2022, 10:17 am by Adam Goodman
On November 2, 2022, Minister of Innovation, Science and Industry François-Philippe Champagne issued a statement indicating that the Government of […] [read post]
20 Dec 2007, 11:53 pm
By: Fran Howarth, Principal Analyst, Quocirca Rules and regulations regarding what records companies must keep and be able to produce as evidence in the case of a court hearing have been around for decades, with one of the first such laws being the Securities and Exchange Act of the US that was passed in 1934. [read post]
23 May 2011, 10:38 am by Jacob Katz Cogan
The Société française pour le droit international will hold its annual conference June 9-11, 2011, at l’Université de Poitiers. [read post]
20 Jan 2018, 12:30 pm by Emmanuel Barthe
Recueils de textes officiels et/ou de jurisprudence Recueils de textes officiels et jurisprudence : Pandectes Françaises : recueil mensuel de jurisprudence et de législation : 1886-1915, 1917-1918, 1919-1923 Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de (...) [read post]
Un collectif d'avocats français a annoncé qu'il allait, dès lundi, déposer devant les juridictions de six villes françaises, Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d'identité. [read post]
9 Sep 2008, 6:56 am
Pour utiliser le logiciel en anglais et en français, vous devez absolument acheter la version française. [read post]
9 Sep 2008, 6:56 am
Pour utiliser le logiciel en anglais et en français, vous devez absolument acheter la version française. [read post]
16 Apr 2018, 4:07 pm by Emmanuel Barthe
La Bibliothèque François Mitterrand, ex-Très Grande Bibliothèque (TGB) fit grand débat durant sa conception et sa construction. [read post]
30 Jan 2012, 1:12 am by Emmanuel Barthe
Le Huffington Post à la française, en association avec le groupe Le Monde, est lancé. [read post]
25 Jul 2010, 9:56 am by Emmanuel Barthe
Voici un annuaire de sites web (ou répertoire de liens) qui porte bien son nom — il est d'ailleurs réalisé par un professionnel du milieu : Guide Presse : Annuaire de la presse française et francophone en ligne press-directory.com Ce site référence par thème tous les quotidiens, journaux, magazines et titres de presse professionnelle sur le web. [read post]
17 May 2010, 11:32 am by Emmanuel Barthe
Rédigé par Couperin, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'INIST-CNRS, il vise à dresser un état des lieux, au mois d'avril 2010, des développements et des réalisations françaises en matière d'Open Access. [read post]
17 Jun 2019, 12:26 am by Emmanuel Barthe
Chers juristes, chers documentalistes, chers archivistes, je vous propose deux énigmes de l'archéologie du droit financier français. [read post]
14 Mar 2010, 9:00 am by Emmanuel Barthe
D'après Jeanne Daleau, rédactrice-en-chef de la newsletter Dalloz Actualité et chef de projet de la plateforme Dalloz.fr, le marché de l'information juridique français est de 500 millions d'euros par an. [read post]
29 Oct 2007, 11:10 pm
But the subplot to this particular game is that Coach Fran inexplicably gave OU extra motivation with a preseason jab against the Sooners. [read post]
6 Jul 2021, 1:01 am by Emma Kent
The post Les modifications de la procédure de divorce française appeared first on Rayden Solicitors. [read post]
Le gouvernement du Québec a déposé hier son projet de loi 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français qui apporterait, si adopté, des modifications importantes à la Charte de la langue française (Charte) et à plusieurs autres lois. [read post]