Search for: "In Re De Vos" Results 141 - 160 of 231
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17 Aug 2012, 2:38 am by fboyer
En outre, si votre compte à l’étranger vaut plus de $ 10,000, vous devrez déposer un Rapport de la Banque Etrangère et Comptes Financiers (Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR)). [read post]
3 Nov 2015, 5:30 am by Alexandre Daoust
Cette dernière avenue pourrait vous paraître inutile, mais il faut bien comprendre le contexte de l’examen des demandes de brevet aux États-Unis. [read post]
26 Oct 2012, 2:41 am by fboyer
Mr Antoine Chatelet  » UNQTE Très bonne journée aux lecteurs de ce blog et surtout n’envoyez pas de pièces d’identités à personne, ni vos relevés vos bancaires, ni quoique ce soit même si c’est, soi-disant, un avocat qui vous le demande. [read post]
1 Feb 2016, 8:50 am by Marie-Helene Rochon
Pour l’instant, ces questions restent sans réponse ce qui freine, en partie, l’utilisation de la technologie de manière très répandue. [read post]
28 Apr 2011, 9:55 pm by Sylvain Métille
Mise à jour le 16 mai 2011 lien direct vers les paramètres actuels de vos applications facebook et les accès autorisés à vos informations personnelles [read post]
1 Mar 2018, 6:28 am
Nous sommes impatients de recevoir vos propositions, Cordialement, Serena Forlati, Holger Hestermeyer et Hélène Ruiz Fabri [read post]
7 Jun 2021, 10:07 am by Fortunat Nadima Nadima
Aux futurs ex-employés qui aimeraient partir à leur propre compte, elle fournit deux importantes mises en garde : (i) attention à ne pas semer la confusion dans le marché, que ce soit par le biais de vos communications ou de votre image de marque (même si celle-ci consiste en votre nom de famille); et (ii) publicisez votre participation aux projets de votre ex-employeur sans vous les approprier. [read post]
4 Dec 2007, 6:22 am
Après une introduction succincte de ce panel hors-pair, j'ai eu le plaisir d'apprendre que le nom original de la présentation, "Préserver et conserver vos documents électroniques pour assurer le maintien et l'accessibilité de l'information afin de répondre… [read post]
19 Nov 2007, 8:56 pm
Prière de libeller votre chèque à l'ordre de «l'Association canadienne du droit des technologies de l'information - section Québec ».Un lunch sera servi.Participation par téléphone: si vous désirez participer à… [read post]
6 May 2012, 7:28 pm
(credit for de Vos photo) As de Vos explains it: 'This means that the various Parliamentary caucuses of political parties represented in Parliament will soon have to decide whether they support unfair discrimination against people they might believe are not like them, or whether they will affirm their commitment to non-discrimination and the respect for the human dignity of all South Africans, the very bedrock on which the Bill of Rights in the South African… [read post]
2 Oct 2018, 6:36 am
¿Cómo se asegura que los derechos de los ambientalistas que trabajan en temas de calidad del aire (defensores ambientales de los derechos humanos) estén protegidos? [read post]
16 Nov 2006, 8:12 am
Laissez tomber les soupers mondains avec les CEO et CLO de vos mentors et fréquentez plutôt vos vrais amis. [read post]
12 Jun 2012, 3:15 am by fboyer
 » Au Cabinet  Boyer Law Firm, nous serons plus qu’heureux d’aider les entrepreneurs ou  les investisseurs potentiels et de répondre à toute question concernant ce projet de loi et comment elle peut aider vos objectifs de placement. [read post]
19 Apr 2011, 3:05 am by admin
Conservez une copie pour vos dossiers, ce qui peut aider à éliminer ou minimiser les différends par la suite. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am by Marie-Thérèse Eugénio
Pour mémoire, le principe en droit du travail est le caractère préalable de la consultation, à savoir que le CSE doit être consulté avant toute prise de décision de l’employeur. [read post]
21 Jun 2012, 7:58 am by fboyer
Pour ce visa, l’employé de nationalité française qui vient pour travailler de la maison mère sur l’entreprise américaine, ainsi que sa famille et la famille à charge de l’investisseur, peut obtenir une période de 2 ans renouvelable. [read post]
1 Sep 2022, 7:00 am by Jan von Hein
The decision of the court of Justice of the European Union in res Brogsitter has initiated a discussion of its relevance and range to this problem. [read post]
3 May 2007, 10:35 am
En algún caso puede tratarse del capítulo penal de una política económica, incluso.Otrosí: estamos a favor de la despenalización de las infracciones a la defensa de la competencia. [read post]