Search for: "In re: J.E"
Results 141 - 160
of 270
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
1 Feb 2015, 4:00 am
Can., 2002-03-21), 2002 CSC 26, SOQUIJ AZ-50117270, J.E. 2002-582, [2002] 1 R.C.S. 869. 4) C’est à tort que le ministère public soutient que la juge l’a astreint à une preuve de corroboration du témoignage de la plaignante. [read post]
23 Oct 2016, 4:00 am
De plus, le port s’inscrit incontestablement dans la portion maritime du transport, et non dans sa portion routière ou ferroviaire. [read post]
21 Apr 2019, 4:00 am
En effet, même si la défense de justification disponible en Géorgie ne s’applique pas uniquement aux cas d’enlèvements d’enfants, il n’est pas déraisonnable de croire qu’elle pourrait être invoquée dans les circonstances, c’est-à-dire par une mère accusée d’avoir enlevé ses enfants qui tenterait d’excuser son geste en disant avoir agi pour protéger ceux-ci ou… [read post]
1 Oct 2017, 4:00 am
(C.A., 2000-02-28), SOQUIJ AZ-50069842, J.E. 2000-527, [2000] R.J.Q. 658, Bellehumeur c. [read post]
6 Dec 2015, 4:00 am
Or, la procureure générale ne fait voir aucune erreur de cette nature commise par le juge de première instance. [read post]
20 May 2018, 4:00 am
Cette dernière aurait commis 3 fautes. [read post]
15 Jan 2017, 4:00 am
Can., 2005-12-02), 2005 CSC 72, SOQUIJ AZ-50345329, J.E. 2005-2228, [2005] 3 R.C.S. 499, puis dans R. c. [read post]
30 Nov 2014, 8:49 am
(C.A., 1998-02-02), SOQUIJ AZ-98011160, J.E. 98-527, [1998] R.J.Q. 677, R. c. [read post]
23 Feb 2014, 4:00 am
Can., 1987-05-14), SOQUIJ AZ-87111027, J.E. 87-623, [1987] D.L.Q. 435 (rés.), [1987] 1 R.C.S. 588, et de R. c. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
PayetteDate : 6 août 2013Références : SOQUIJ AZ-50993599, 2013EXP-2779, J.E. 2013-1504 (13 pages). [read post]
27 Feb 2022, 4:00 am
La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis établit des principes nationaux en matière de fourniture de services à l’enfance et à la famille à l’égard des enfants autochtones. [read post]
4 Jun 2017, 4:00 am
Barreau du Québec (C.A., 2011-08-18), 2011 QCCA 1498, SOQUIJ AZ-50780072, 2011EXP-2635, J.E. 2011-1482, [2011] R.J.Q. 1506. [read post]
17 Mar 2019, 4:00 am
À la lumière de l’arrêt Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. [read post]
8 Jun 2014, 4:05 am
Enfin, à la lumière de Lac d’amiante du Québec ltée c. 2858-0702 Québec inc. [read post]
24 Jan 2016, 4:00 am
(Re), 2011 NBQB 311. [read post]
11 Sep 2016, 4:00 am
Can., 2001-11-15), 2001 CSC 78, SOQUIJ AZ-50104923, J.E. 2001-2134, [2001] 3 R.C.S. 488, comme signifiant que l’alinéa en cause n’exige pas que les actes sous-jacents contribuent au décès de manière appréciable, ce qui aurait pour effet de contrevenir au principe de justice fondamentale visant à s’assurer que la justice pénale ne sévisse que contre les individus véritablement responsables. [read post]
18 Feb 2018, 4:00 am
Can., 2010-05-07), 2010 CSC 16, SOQUIJ AZ-50633715, 2010EXP-1559, J.E. 2010-852, [2010] 1 R.C.S. 477, l’importance du recours par les médias à des sources confidentielles a été reconnue, particulièrement lorsqu’il s’agit de journalisme d’enquête. [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
Gagné (C.S., 1992-12-18), SOQUIJ AZ-93021107, J.E. 93-319). [read post]
4 Sep 2016, 4:00 am
Le 29 août 2015, les autorités policières ont reçu un appel leur indiquant que l’accusé était au sol, inconscient; une agente de la paix s’est alors présentée à l’entrée du lieu de l’exposition agricole de la Ville de Montmagny et un agent de sécurité lui a indiqué le stationnement où se trouvaient des bénévoles qui prêtaient assistance… [read post]
19 Sep 2021, 4:00 am
Can., 1987-10-15), SOQUIJ AZ-87111061, J.E. 87-1095, [1987] 2 R.C.S. 293, le critère qui doit être appliqué pour déterminer si la conduite reprochée comporte la nature sexuelle requise est objectif. [read post]
