Search for: "In re Coy"
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21 Jan 2011, 10:27 am
Well, now they're done. [read post]
20 Jan 2012, 3:22 pm
On constate aussi, tant avec Olivier Moréteau, qui réfléchit à la place du Code civil en Louisiane qu'avec Jimena Andino Dorate, Graciela Jasa-Silveira et Nelcy Lopez Cuellar qui abordent le dialogue des codes civils avec les normes constitutionnelles et internationales en Argentine , au Mexique et en Colombie, que la place du code civil dans l'univers juridique a beaucoup changé depuis la première vague de codification au 19ème… [read post]
12 Jan 2018, 7:23 am
I guess they'd all say they're in a situation where they owe it to each other to keep a confidential meeting secret. [read post]
16 Jul 2019, 1:59 pm
Nous vous tiendrons informés des développements en la matière. [read post]
6 Feb 2013, 9:40 am
Here’s one, about the White Paper and its “coy” description of the underlying OLC memo. [read post]
29 Nov 2021, 4:00 am
Le Québec prend les devants en étant la première juridiction à mettre à jour sa législation en matière de protection des renseignements personnels, la rapprochant ainsi du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. [read post]
29 Apr 2008, 8:32 am
If charged with a crime involving injury, you're criminal defense attorney must be well versed in the statutory definitions of "physical injury" and "serious physical injury" as well as the cases interpreting these definitions. [read post]
16 Nov 2010, 9:35 am
Today, we’re doing the same thing, we’re just being a bit more coy about it. [read post]
6 Oct 2011, 10:15 am
Mario Proulx et Eugénie Francoeur, Radio-Canada Première Chaîne, Une enfance pour la vie 6. [read post]
24 Nov 2014, 1:26 pm
LAW LIBRARY learning commons (level 2) & reference room (level 2): K94 .L38 2014Lucie Lauzière, Références législatives, jurisprudentielles et doctrinales : guide pour le droit québécois (Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2014). [read post]
27 May 2011, 4:04 pm
In re Coy Reece, No. 09-0520 (DB). [read post]
3 Aug 2016, 10:23 am
Si cette loi est adoptée, elle pourrait engendrer de grands impacts sur les opérations de plusieurs intervenants en matière environnementale, tels que les citoyens, les promoteurs de projet, les entrepreneurs, les municipalités et bien sûr le ministère de l’environnement lui-même. [read post]
27 Mar 2019, 11:33 am
Or, cette évolution soulève plusieurs questions nouvelles: en matière commerciale, qu’arrive-t-il lorsque l’entreprise œuvre dans le domaine de la haute technologie qui ne connaît en pratique pas de frontières? [read post]
27 Jun 2016, 12:48 pm
We’re down to the last day of the Term. [read post]
14 Mar 2018, 10:49 am
” asked [judge Luke] Bryan, making a coy reference to Ms. [read post]
5 Nov 2017, 4:00 am
(Re), 2014 ONSC 5274) et s’il est question ici de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. [read post]
28 Aug 2019, 4:00 am
Si certaines provinces canadiennes s’ouvrent à la possibilité qu’un enfant ait trois parents[11], le droit civil québécois diffère du droit positif applicable ailleurs au pays en la matière. [read post]
13 Nov 2020, 2:22 pm
Ce qu’il faut retenir Cette décision vient préciser certains des droits et obligations de l’employeur en matière de télétravail dans le contexte de pandémie mondiale de la COVID-19. [read post]
2 Feb 2023, 12:24 pm
À notre connaissance, il s’agit de la première décision qui le confirme de manière aussi claire et sans équivoque. [read post]
25 Jul 2009, 9:43 am
Sixth time around and they're finally trying to play coy? [read post]
