Search for: "N. R. L." Results 141 - 160 of 10,992
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5 Apr 2012, 1:56 pm by Emmanuel Barthe
Circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'Etat (JORF n° 79 du 1 avril 2012 page 5951 texte n° 1) En résumé (rapide) : la circulaire demande aux ministères des rapports chiffrés sur (...) [read post]
4 Mar 2024, 11:21 pm by Sylvain Métille
J’en profite généralement pour publier ensuite un ouvrage réunissant des contributions des orateurs, ainsi que quelques contributions inédites.... [read post]
6 Dec 2019, 7:01 am by Elodie Grangier
L’employeur soutenait, pour sa part, que l’absence de ceinture de sécurité n’avait pas fait l’objet de remarque dans cadre du contrôle technique du véhicule, et qu’en tout état de cause, cette défaillance n’avait joué aucun rôle dans la survenance de l’accident qui résultait de la perte de contrôle du camion par son… [read post]
24 Jan 2011, 5:51 am by Emmanuel Barthe
Le ministère de l'Agriculture a son répertoire des informations publiques (RIP), une obligation découlant d'une directive communautaire [1] qui a entraîné modifié la loi de 1978 (ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques) [2]. [read post]