Search for: "Ni Li"
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21 Jun 2015, 4:01 am
— application de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac — interprétation de «dommage continu» — absence d’acte dommageable continu. [read post]
25 May 2015, 1:29 pm
I think the difficulty lies in that gap between a definition on paper which seems clear and objective, and the real lived experience. [read post]
7 Apr 2015, 2:43 pm
Smith’s Nies lecture. [read post]
29 Jan 2015, 11:20 am
Le harcèlement en ligne est une question lié au droit numérique. [read post]
16 Nov 2014, 4:00 am
La première querelle serait liée à l’usage d’un téléphone cellulaire dont l’appelant payait les frais. [read post]
22 Aug 2014, 11:57 am
Gen anpil varyasyon oubyen eksepsyon lalwa a ki sanble yo pa gen sans ni yo pa jis. [read post]
3 Aug 2014, 10:47 am
Environmentalists are labeled “extremists” undermining Canadian families. [read post]
15 Jul 2014, 2:27 am
., Kondíli I., Kotsíris L., Kourákis N., Kríspis I., Lagarde P., Lando O., Lipp V., Mantákou Á., Meeusen J., Meïdánis Kh., Moura Ramos R. [read post]
8 May 2014, 2:48 pm
” Mrs Carter’s claim to the police that Mrs Brooks had been away when she requested the boxes and that a spiral notebook and a jotting pad were among Rebekah’s few possessions in them had been “lies,” he said. [read post]
4 May 2014, 4:00 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) : Contrairement à ce que prétendent les compagnies de tabac, la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac ne viole pas les articles 6 et 23 de la Charte des droits et libertés de la personne. [read post]
30 Mar 2014, 4:00 am
Requête en jugement déclaratoire afin de faire déclarer la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac inopérante. [read post]
27 Mar 2014, 11:59 pm
La Grande Chambre avait été saisie en 2011 d'une question de compétence.La question était de savoir quelle Chambre était compétente pour connaître d'un recours contre une décision par laquelle une division d'examen avait refusé le remboursement de taxes de recherche.La Chambre juridique à qui l'affaire avait été attribuée car elle n'était pas relative à la délivrance ou au rejet d'un brevet… [read post]
18 Mar 2014, 10:00 pm
Dans l'affaire en question, le déposant n'avait pas formé le recours ni même soumis le mémoire dans les temps et requis une restitutio in integrum quant aux deux délais, en payant deux taxes.La Chambre rejette cette requête, estimant que le déposant n'a pas fait preuve de la vigilance nécessaire, l'excuse liée à la période troublée de négociation en vue de la cession du déposant à… [read post]
19 Feb 2014, 8:43 pm
Ne sont pas considérées comme tels: le génocide, l’assassinat ni le terrorisme.Les grandes lignes suivantes se dégagent de cet article:L’extradition est un acte de gouvernement. [read post]
21 Jan 2014, 9:00 pm
La demande a donc été rejetée par la section de dépôt.Recours a été formé, toujours directement par le déposant.La Chambre lui a signalé qu'un mandataire devait être désigné, faute de quoi le recours serait probablement réputé non formé, mais le déposant a persisté.Le déposant prétendait que résidant en Fédération de Russie, l'Art 133(2) CBE… [read post]
26 Nov 2013, 8:50 am
Gilchrist, 1973) Codex Iuris Canonici (1983) Code of Canons of the Eastern Churches: New English Translation (Washington, D.C.: Canon Law Society of America, 2001) The following are books about canon law, written in various languages, in the Law Library’s general collections: Ennio Cortese, Le grandi li’nee della storia giuridica medievale (Roma, 2003) Robert Somerville & Bruce C. [read post]
12 Nov 2013, 8:55 am
Ello implica que contrario a otras jurisdicciones, los individuos no están obligados por ley, ni estarán sujetos a multas si optan por no adquirir un plan médico. [read post]
11 Nov 2013, 8:53 am
While under arrest, Young says that he was temporarily deprived of medication for anxiety, high blood pressure, and chronic back pain—hence the NIED claim. [read post]
5 Nov 2013, 9:27 am
It was, however, quite common for Australians to use the services of an Asian doctor.In the last 10 years, Asian lawyers have become more acceptable with an average of 3-4 Asian lawyers being called to the bar each month.20duō nián qián，wǒ kāishǐ zài pò sī dānɡ lǜshī de shíhou，pòsī chà bù duō yǒu 3jiā yà zhōu lǜshī… [read post]
15 Oct 2013, 9:00 pm
La nouveauté et l'activité inventive du produit sont inextricablement liées au procédé de purification. [read post]
