Search for: "In Re L."
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9 Dec 2009, 2:19 am
En matière de contributions sociales, la part de la rémunération bénéficiant du régime des dividendes sera plafonnée à 10% de la valeur du patrimoine affecté ou du bénéfice. [read post]
20 Nov 2022, 4:00 am
La déclaration de l’appelant ne peut être reçue. [read post]
19 Sep 2010, 9:19 am
Ils reçoivent souvent la même éducation que les avocats. [read post]
22 Jun 2009, 6:55 am
J’ai reçu la communication d’une bonne étude de l’Institut Espagnol du Commerce Extérieur (ICEX) datée du 3 juin 2009 concernant les coûts d’établissement de filiales d’entreprises étrangères ainsi que les coûts pour la création de nouvelles entreprises au Panama. [read post]
30 Jan 2018, 2:36 am
Afin que la rupture conventionnelle soit valablement conclue, l’employeur doit par conséquent solliciter et obtenir l’autorisation de l’inspection du travail. [read post]
16 Aug 2011, 4:37 pm
Jones Ward PLC partner Larry Jones was recently re-elected to serve as the Kentucky delegate to the American Association for Justice ("AAJ)"). [read post]
4 Sep 2011, 3:30 pm
Par conséquent, l'admission dans la procédure des nouvelles requêtes devrait avoir pour conséquence le renvoi devant la première instance afin de discuter de l'activité inventive des revendications 1 à 6, 8 et 10. [read post]
16 Feb 2023, 6:30 am
Finally, it's a mystery why Harvard Law School Professor Lon L. [read post]
4 May 2012, 1:51 pm
Here is a letter dated April 23, 2012 from Adrienne L. [read post]
19 Sep 2022, 5:30 am
Text Copyright John L. [read post]
9 May 2007, 4:07 pm
Ce changement je le mettrai en oeuvre parce que c'est le mandat que j'ai reçu du peuple et parce que la France en a besoin. [read post]
27 May 2019, 12:07 pm
Dans cette perspective, l’ouvrage met l’accent sur les trois grands axes autour desquels s’oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l’OMC, l’Accord de… [read post]
23 Jul 2018, 6:56 am
In re G.J.D., 2010-Ohio-2677 (11th Dist.) [read post]
19 Apr 2021, 8:50 am
Si l’équation est de manière générale fort délicate, elle l’est d’autant plus dans l’ordre juridique international que la justice, en dépit des évolutions les plus récentes, y demeure largement consensuelle. [read post]
16 Jan 2023, 2:09 pm
Présenter leur point de vue et leur ressenti face à la justice permet de décrire la manière dont cette justice est appréhendée par les auteurs de crimes de masses, de produire un témoignage de l'expérience pénale vécue et d'analyser le fonctionnement de cette institution par un prisme nouveau : celui des personnes jugées. [read post]
11 Feb 2009, 11:57 am
Le conseil en brevets conseille le chef d'entreprise dans la mise au point de son invention et il l'aide à l'intégrer dans sa stratégie commerciale. [read post]
6 Dec 2019, 7:01 am
Rappelons que la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut avoir des conséquences financières importantes (indemnisation des préjudices subis par le salarié ou par ses ayants-droit, rente majorée…). [read post]
10 Dec 2013, 1:04 am
Une attention toute particulière est dédiée à Hugo Grotius l’un des pères fondateurs du droit international. [read post]
2 Feb 2015, 3:02 am
L’étude des instruments adoptés au sein de l’OMS (règlement sanitaire international et cadre de préparation en cas de grippe pandémique), des actes unilatéraux de l’ONU (résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social), de la coopération entre organisations intergouvernementales (GLEWS, GF-TADs,… [read post]
14 May 2015, 12:45 am
Mais, il y a là une mise en perspective d’une problématique nouvelle qui viendra assurément enrichir ces matières classiques. [read post]
