Search for: "In Re L."
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25 May 2011, 11:12 am
Nombreux sont les enjeux qui s’y attachent, tant en matière d’efficacité de la protection que de mise en valeur des identités humaines et de respect des droits de l’homme, ou encore d’attribution d’un élément du patrimoine culturel à un peuple, un territoire ou un Etat particulier.La recherche des règles de droit positif ou en formation en la matière conduit à mettre en… [read post]
14 Aug 2022, 4:00 am
En l’espèce, l’interception du véhicule de la victime peut être qualifiée de légale parce qu’elle était inhérente aux pouvoirs des policières découlant de l’application de l’article 636 du Code de la sécurité routière. [read post]
12 Jan 2023, 3:49 pm
Elle a versé à C.________ Sàrl l'impôt facturé par cette dernière, ce qui lui a formellement ouvert le droit à la déduction de l'impôt préalable (art. 28 al. 1 let. a LTVA). [read post]
21 Nov 2011, 4:30 am
L. [read post]
16 Jul 2019, 2:00 am
Overall, when assessments and L&D materials are online and distributed via mobile devices, they’re more effective and yield higher returns on your investments. [read post]
19 Nov 2015, 12:17 am
Outre des séances plénières, notamment lors de l’ouverture et de la clôture du colloque, des tables rondes et une conférence d’actualité, deux ateliers faisant intervenir de jeunes chercheurs seront également organisés.D’une manière plus spécifique et originale, l’objectif de ces ateliers consiste à présenter des études de cas qui permettront… [read post]
27 Oct 2017, 7:46 am
Radicati di Brozolo (Catholic University of the Sacred Heart, Milan), General Course: The Legal Framework of International Commercial Relations Louis d’Avout (l’Université Paris II (Panthéon-Assas)), L’entreprise et les conflits internationaux de lois Gilles Cuniberti (l’Université du Luxembourg), Le fondement de l’effet des jugements étrangers Felix Dasser (University of Zurich), Soft Law in International… [read post]
8 Sep 2018, 12:32 pm
La conférence abordera ce paradoxe et cherchera à mettre en lumière quelles formes de pouvoir judiciaire sont favorisées respectivement par les États africains et les juridictions supranationales africaines. [read post]
27 Apr 2007, 8:23 am
We don't know about you, but we're despondent about the news that NBC is considering pulling the plug on "Law & Order. [read post]
27 Nov 2017, 2:45 pm
Contents include:Dossier : l'exécution des décisions juridictionnelles internationalesCarlo Santulli, L'obigation d'exécuter les décisions juridictionnelles internationales Péter Kovács, Les mesures conservatoires dans la pratique de la Cour internationale de Justice et de la Cour Pénale Internationale Guillaume Le Floch, L'exécution des décisions ordonnant la mainlevée des navires… [read post]
13 May 2023, 1:00 am
L&RUK posts on lead theft Consistory court judgments L&RUK posts General information Consistory court judgments Re St. [read post]
7 Jul 2020, 10:22 am
Elle peut être signée en ligne sur le site Internet de la CNESST ou être téléchargée, imprimée, puis signée par le personnel de l’entreprise ou de l’organisation pour ensuite être affichée. [read post]
3 Apr 2020, 1:58 pm
Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », JORF n° 77 du 29 mars 2020 texte n° 2 Présentation officielle : ce décret autorise le ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère… [read post]
26 Sep 2009, 8:19 am
A mon sens, «le kit grippe A Ã l’usage du chef d’entreprise » émanant du ministère de l’économie, de l’industrie, et de l’emploi apporte une aide précieuse. [read post]
3 Oct 2009, 12:35 am
Première question : qui est l'auteur de la citation reproduite sur la photo ? [read post]
26 Apr 2015, 8:43 am
La juge de première instance a conclu que l’infraction prévue à l’article 439.1 ne comportait que trois éléments essentiels dont la poursuite devait faire la preuve hors de tout doute raisonnable. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
Le tribunal a conclu que la marque mot PC avait acquis un caractère distinctif important, quoique légèrement moins que la marque stylisée PC, et que le caractère distinctif acquis des Marques PC, la période durant laquelle les marques avaient été employées et la similarité des produits et des clients favorisaient Loblaws. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
Le tribunal a conclu que la marque mot PC avait acquis un caractère distinctif important, quoique légèrement moins que la marque stylisée PC, et que le caractère distinctif acquis des Marques PC, la période durant laquelle les marques avaient été employées et la similarité des produits et des clients favorisaient Loblaws. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 am
En l’espèce, le juge de première instance a conclu que l’intention de l’appelant, laquelle était de nuire aux attributions du policier, avait été démontrée par 3 vidéos qu’il avait publiées sur les médias sociaux après les faits. [read post]
19 Feb 2017, 10:00 am
L’interrogatoire s’est déroulé dans une atmosphère sereine. [read post]
